Billet de mauvaise humeur ce matin, suite aux déclarations de Madame Lagarde : l'avantage fiscal lié aux mariage, Pacs et divorce va disparaitre.
La chasse aux niches fiscales et la volonté de simplification du système de déclaration sont certainement une très bonne chose, dans le but de faire des économies.
Mais, bizarrement, la préférence va à supprimer les niches
des petits
ou moyens revenus plutôt que les hauts revenus. Pourtant, l'économie pour
l'Etat est quasiment la même : entre l'avantage union/divorce
et la
limitation à 50% d'imposition sur les revenus
, environ 500 millions
d'euros... Si ce n'est le nombre de bénéficiaires et leur condition
patrimoniale.
En 2009, on compte 250000 mariages, 129000 divorces, 173000 Pacs... ayant pour la plupart des revenus moyens (il y a proportionnellement autant de bas revenus, de revus moyens et de hauts revenus qui s'unissent ou se sépare que dans la moyennes de la population nationale globale).
En revanche, un peu moins de 19000 foyers fiscaux, qui n'en ont pas vraiment besoin, ont reçu des chèques de 36000 euros de moyenne (dont 1169 des plus fortunés se sont partagés un peu plus de 423 millions d'euros, avec un chèque du Trésor Public de 362 126 euros chacun) dans le cadre de la partie du bouclier fiscal limitant l'impôt sur le revenu à 50%.
Quand on commence dans la vie, on a certainement plus de besoins que lorsque
l'on est installé et que le patrimoine est déjà bien important. Lorsque l'on
divorce (et j'en sais quelque chose) et que l'on doit se réinstaller, que les
frais de justices grèvent le budget, on est content que l'Etat ne vous
reponctionne pas encore plus. Enfin, un mariage, un Pacs, un divorce arrivent
une fois, parfois deux ou trois fois dans une vie, normalement. L'avantage lié
est donc du même nombre et change tous les ans de bénéficiaires. En revanche,
le bouclier fiscal
, c'est tous les ans pour toujours les mêmes...
cherchez l'équité !
Madame le Ministre, où est la justice sociale et quelle image bien peu populaire (ce qui était au cœur de la campagne de notre Président en 2007) dispense-t-on avec ces types de choix ?
Il me semble prioritaire aujourd'hui de retrouver le chemin de l'équité
républicaine... C'est certainement, une fois de plus, mon côté Radical
qui s'exprime...