Feu vert pour la nouvelle surveillance financière européenne

Cette semaine, le Parlement européen a donné son feu vert à la mise en place de la nouvelle architecture de surveillance financière.

Monsieur Michel Barbier, Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services, introduisait ainsi son discours à cette occasion :

Mesdames, messieurs les députés,

L’accord sur la supervision que vous êtes sur le point d’adopter, presque un an jour pour jour après l’adoption par la Commission de ses propositions, représente un moment historique pour l’évolution de la réglementation financière en Europe.

Dès le début de la crise financière, l’Union européenne a mené la réaction au niveau international et initié le processus du G20 lancé au sommet de Washington en novembre 2008. Le groupe de travail dirigé par M. Jacques de Larosière a fait un travail très important et a tiré la première grande leçon de cette crise, et il y a un an, la Commission formulait ses propositions.

Avec cet accord, nous allons disposer du cadre dans lequel se situeront désormais toutes les initiatives qui vont nous permettre, produit après produit, marché après marché, acteur financier après acteur financier, de mettre en place une régulation intelligente et une supervision efficace. C’est la base même qui crédibilise toutes les initiatives sectorielles que nous prenons.

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Le communiqué de presse associé revient sur les actions issues de cette décision. Voici ci-dessous des extraits choisis :

Trois autorités européennes de surveillance (AES) verront le jour en remplacement des comités de surveillance actuels de l’UE. Leurs pouvoirs s’étendront bien au-delà de la mission consultative que leur confère le système actuel, avec la possibilité d’acquérir de nombreuses compétences supplémentaires grâce à une clause de révision bien étayée. Un Conseil européen du risque systémique (CERS) sera également mis en place avec pour mission de surveiller et de donner l’alerte en cas d’accroissement du risque au niveau de l’économie de l’UE.

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L’accord final transforme les comités consultatifs en instances de surveillance dotées de pouvoirs de sanction.  Les AES devraient disposer de nouveaux pouvoirs étendus pour régler les différends entre autorités nationales de surveillance financière et interdire temporairement tout produit financier ou activité à risque. À défaut d’intervention de la part des superviseurs nationaux, les autorités européennes pourront enjoindre aux institutions financières, telles les banques, de cesser d’enfreindre la législation européenne. Au quotidien, les AES assureront la coordination au sein du système actuel de collèges de superviseurs nationaux mis en place pour suivre l’activité des institutions financières transfrontières.

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Les députés ont introduit des dispositions permettant au CERS de communiquer de manière plus rapide et claire. Le CERS établira une liste commune d’indicateurs permettant d’harmoniser le classement des éléments de risque présentés par certaines institutions financières transfrontières et de faciliter l’identification des types de risques qu’elles présentent. Le CERS sera également chargé d’établir un système de code de couleurs qui reflétera les différents niveaux de risque. Lors d’une alerte ou d’une recommandation concernant l’apparition de risques, le CERS devra utiliser ce système pour indiquer le niveau de risque.

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Les eurodéputés ont également obtenu une amélioration du contrôle démocratique du système de surveillance dans son ensemble. Le Parlement pourra s’opposer à la nomination des présidents des AES et aura son mot à dire dans l’élaboration des normes techniques et des mesures de mise en œuvre. De plus, le président du CERS informera le président et les vice-présidents de la commission des affaires économiques du PE sur les activités du CERS au cours de réunions à caractère confidentiel.

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