Téléphonie mobile : vers un assouplissement des règles ?

Désormais, le consommateur de téléphonie mobile sera mieux renseigné, plus libre et ne sera pas manipulé par de fausses argumentations. La fédération française des télécoms (FFT) et le secrétaire d’État chargé du commerce et de la consommation, Hervé Novelli, sont parvenus jeudi dernier à un accord pour clarifier les propositions des opérateurs et permettre aux consommateurs une meilleure visibilité des offres.

L’illimité limité

Comme beaucoup de clients, notamment ceux qui travaillent avec l’outil informatique le terme « illimité » employé lors des forfaits data n’est pas justifié. En effet un forfait illimité est en réalité limité. À partir d’aujourd’hui, plus précisément à partir du 1er mars 2011, le terme « illimité » n’apparaîtra plus sur les forfaits. Le client sera donc qu’il est en possession d’un forfait limité en débit ce qui permettra une grande cohérence.

Loi Chatel, rupture d’engagement, approfondissement

Il est désormais possible depuis 2008, d’avoir recours à la loi Chatel pour la rupture d’un contrat entre votre opérateur et vous-même. Jusqu’à présent la rupture n’avait eu lieu qu’à partir du 13e mois. Prochainement, les clients qui voudront se désengager avant la fin du 12e mois le pourront. Ainsi, l’abonné qui possède un forfait 24 mois, pourra avant la fin de sa première année le résilier son contrat de téléphonie mobile. Il devra payer la totalité des mois de forfait jusqu’à la fin du 12e mois puis un quart des sommes dues entre le 13e et le 24e mois.

Les opérateurs de téléphonie mobile, que ce soit orange, SFR ou Bouygues télécoms devront clarifier sur leur site Internet respectif les motifs de résiliation anticipée : par exemple un licenciement, un déménagement qui se fera à l’étranger, une perte de connexion Internet etc.

Déverrouillage des téléphones mobiles

Jusqu’à présent les consommateurs engagés sur 12 ou 24 mois savent que leur téléphone portable est bloqué sur l’opérateur pour une durée de six mois. Au-delà la demande de déverrouillage de téléphone portable est totalement gratuite. Avant les six mois, la procédure de déverrouillage d’un téléphone portable coûte très cher.

À partir de l’année prochaine, le déverrouillage du téléphone mobile sera possible à partir du troisième mois. C’est donc une progression, mais ce n’est pas assez loin pour les associations de consommateurs qui regrettent qu’un téléphone soit verrouillé sur le réseau de l’opérateur.

En conclusion

Il n’y a pas de grandes nouveautés, mais un avancement dans les forfaits des opérateurs de téléphonie mobile. Il y a encore beaucoup d’efforts à faire notamment sur le prix des forfaits. Le prix d’une communication locale, nationale, vers un mobile coûte encore très cher. C’est donc vers ce type de solution que la fédération française des télécoms devra se tourner dans un avenir proche.