Encore un sacré rififi dans l’affaire Bettencourt ! l’expert « privé» aurait détruit le dossier médical…

De mieux en mieux ! Cette fois, il ne s’agit que du volet “privé” de l’affaire, à savoir la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers contre François-Marie Banier pour «abus de faiblesse» s’agissant des largesses de Liliane Bettencourt à son égard et la demande concomittante d’une expertise médicale permettant de déterminer l’état psychique de sa mère dans l’éventualité d’un placement sous curatelle ou tutelle.

Liliane Bettencourt – sans nul doute poussée par François-Marie Banier et Xavier de Maistre qui profitaient plus que largement de ses dons et dont on se souvient qu’ils la terrorisaient en laissant des petits bouts de papier avec les mentions «tutelle» ou «curatelle» ayant toujours refusé avec la dernière énergie de se soumettre à une expertise réclamée depuis le début 2009 par Philippe Courroye, procureur de Nanterre, avait néanmoins subi un examen médical en tenant lieu à l’instigation de son avocat de l’époque, Fabrice Goguel.

Cette «expertise privée» avait été réalisée par un neurologue, le Docteur R. Jim Jarrassé dans son article paru sur le Figaro le 24 avril 2010 Un médecin aurait détruit le dossier de Liliane Bettencourt en cite le nom mais je sais par expérience qu’on attaque plus volontiers une petite blogueuse qu’un grand quotidien… quand bien même ne ferait-elle que reproduire rigoureusement les mêmes faits. Je reste donc prudente. Chat échaudé craint l’eau froide et mémé Kamizole n’a pas les moyens de recevoir du “papier bleu”.

Le docteur R. avait donc remis à Liliane Bettencourt un rapport médical attestant qu’elle jouissait de toutes ses facultés mentales et n’avait donc pas à être placée ni en curatelle ni en tutelle. Certificat qui avait été produit en justice dans l’affaire Banier.

Or, la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui instruit un complément d’information sur la procédure pour “abus de faiblesse” visant François-Marie Banier – procédure conquise de haute lutte contre l’avocat de Liliane Bettencourt et le procureur Courroye – a fait procéder le lundi 20 septembre à une perquisition au cabinet du Dr. R. «les enquêteurs cherchent à savoir si des éléments médicaux contredisant le certificat du médecin n’auraient pas été soustraits par lui à la justice» lis-je dans l’article d’Hervé Gattegno (Le Point du 23 septembre 2010) qui a révélé ce nouveau rebondissement EXCLUSIF - Le médecin reconnaît avoir détruit des documents sur Liliane Bettencourt.

Bien évidemment, je n’aurais pas la prétention de me prononcer sur la qualité et la véracité de l’expertise et du certificat médical fourni par le Dr. R. Néanmoins - outre le fait qu’il ait détruit le dossier médical «immédia-tement après la convocation de la police» ! ainsi qu’effacé la cassette sur laquelle il avait dicté le texte de son rapport… - plusieurs faits paraissent particuliè-rement troublants.

Le rendez-vous noté sur son agenda à la date du 21 juillet 2009 indiquait une fausse identité : “R.V. ici Mme Liliane Goguel + certificat”. Le prénom est exact mais le nom est celui de l’avocat de Liliane Bettencourt. De même, la note d’honoraires – 1.000 euros dont le montant fait tiquer M° Metzner, avocat de Françoise Bettencourt-Meyers : «1.000 euros pour une heure et demie d’examen, c’est grassement payé, non ?» - a-t-elle été établie à la date du 17 février 2009 sous l’intitulé «Entretien-examen-rapport de Mme Liliane Goguel».

M° Metzner va nettement plus loin en ajoutant, un brin pervers : «Et ce n’est que la somme officielle…». Voudrait-il laisser entendre sans le dire explicitement que l’expert aurait pu être “acheté” pour produire un faux certificat médical qu’il ne s’y prendrait pas autrement !

Accusation particulièrement grave. Quoiqu’il en soit, le docteur R. s’est mis dans un bien mauvais cas, en dissimulant l’identité de la patiente et surtout en détruisant le dossier médical : cela ne plaide nullement en faveur d’un certificat médical établissant de manière rigoureusement exacte l’état de la patiente qu’il avait examiné.

Il appartiendra à la justice de déterminer si le Docteur R. aurait pu commettre un faux en produisant un rapport médical concluant que Liliane Bettencourt n’a «pas besoin de mesure de protection» et qu’elle peut «être entendue par le magistrat sans réserve particulière sauf surdité» et précisant qu’«à aucun moment, la générosité [de Liliane Bettencourt] ne semble avoir mis en danger son patrimoine. Elle a agi en toute conscience avec elle-même dans l’usage de ses ressources».

Le docteur R. risque gros, très gros, s’il devait être convaincu d’avoir établi un faux certificat médical. Sans préjuger d’éventuelles sanctions de l’Ordre des médecins.

Aux termes des articles 441 et suivants du Code pénal sur les faux. Ainsi, l’article 441-7 «qui punit d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts» (alinéa 1er) et l’article 441-8 (alinéa 3) qui punit encore plus sévè-rement les professions médicales et de santé (5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende) les personnes coupables d’avoir «sollicité ou agréé, directement ou indirectement, des offres, promesses, présents ou avantages quelconques pour établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts»…