Nous avions évoqué la semaine dernière la problématique fiscale liée à la soumission aux prélèvements sociaux de la part investie en euros des contrats d’assurance vie multi supports.
L’incohérence venait à taxer des gains qui au final pouvaient s’avérer totalement virtuels, pour peu que le souscripteur ait choisi d’arbitrer son fond euros sur des unités de compte et que suite à cet arbitrage son contrat d’assurance vie se trouve en moins value.
Le gouvernement a donc réagi face à la levée de boucliers dénonçant cette incohérence, en décidant de rembourser l’impôt perçu à tort, si lors du dénouement du contrat d’assurance vie celui-ci se trouvait en moins value.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, car cette mesure même si elle apparait réparatrice d’une injustice fiscale flagrante n’en est pas moins d’une complexité rare en terme de gestion…
En effet, comment cela va-t-il se passer ?
L’Etat enregistrera t’il l’ensemble des prélèvements effectués à tort sur plusieurs années pour les rembourser lors du dénouement ? Quid si le dénouement intervient 20 ans plus tard ? l’Etat remboursera- t’il alors aussi les intérêts sur l’avance de trésorerie ainsi effectuée ?
Autant de questions sans réponse, la vigilance fiscale devra rester de mise…
Guy ROOS
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