Mais pour que sa démonstration fût complète, il eût été avisé de remonter plus haut dans le temps.
Les défenseurs actuels du régime de retraite par répartition seraient, en effet, bien étonnés si on leur en dévoilait l’origine.
La plupart du temps, en effet, on le fait remonter à la Libération, époque supposée de refondation du pacte républicain français, avec les fameuses Ordonnances sur la Sécurité sociale de 1945, en quelque sorte sacrées par la signature du général de Gaulle. Or la répartition a été instaurée le 15 mars 1941 par un homme qui a fini sa vie en prison pour indignité nationale après un procès pour haute trahison : Philippe Pétain. En vérité, Sarkozy ne pouvait remonter jusque-là sans remettre en cause un tabou national.
Après la tragédie de la défaite, dans un pays ruiné et rançonné, saigné à blanc par l’Occupant nazi, le vieillard qui règne à Vichy allume tranquillement la mèche d’une bombe à retardement qui commence à exploser aujourd’hui.
René Belin, l’ancien dirigeant de la CGT nommé par le maréchal Pétain secrétaire d’Etat au Travail, met lui-même les points sur les i :
« Les cotisations destinées à la couverture du risque « vieillesse », explique-t-il, ne donneront plus lieu à un placement, mais seront utilisées au fur et à mesure de leurs rentrées dans les caisses pour le service des pensions. »
La dernière loi sur les retraites datait de 1930. Le régime de capitalisation, alors en vigueur, avait donné de bons résultats. Sur les 8,8 millions d’assurés, 7 millions faisaient des versements, et 5,5 millions cotisaient régulièrement. La situation financière n’avait pas tardé à être florissante. Au 31 décembre 1934, 11 milliards de F avaient été économisés sur les 17 milliards perçus. Aussi décida-t-on de réduire le taux des cotisations.
Mais, même prospère, le système ne pouvait assurer immédiatement de manière satisfaisante la retraite des gens âgés. C’est le propre de la capitalisation à ses débuts. Dans les premiers temps, on accumule du capital sans pouvoir verser de pensions. Ce n’est que lorsque le fonds arrive à maturité que le montant des retraites payées peut égaler celui des cotisations. Pétain a bloqué cette maturation.
Les dispositions mêmes de la « loi de répartition » de mars 1941, comme elle s’appelle et qui mérite bien son nom, permirent d’affecter au paiement de l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés les cotisations recouvrées dans le cadre du précédent régime. On trouve dans les archives de cette époque un commentaire qui indique clairement qu’il était « dans les intentions de certaines administrations de consommer les capitaux eux-mêmes » qui avaient été accumulés et « qui seraient peu à peu liquidés. » Compte tenu de l’extrême misère engendrée par l’Occupation, il n’y avait peut-être pas d’autres moyens d’empêcher un certain nombre de personnes âgées de mourir de faim. Pour la Résistance, ce n’était pas une excuse valable. Le Commissariat aux Affaires sociales du gouvernement provisoire d’Alger, dirigé par le Général de Gaulle, fustigera la manœuvre de Pétain en ces termes :
« Cette innovation qui a été présentée par Vichy comme une amélioration importante n’a été en réalité qu’un expédient adopté pour permettre d’utiliser les réserves de l’assurance sociale au financement des retraites des vieux travailleurs instituées par l’acte dit loi du 14 mars 1941. »
Les gaullistes de cette époque étaient de bons économistes.
Après un tel pillage, le résultat final ne pouvait être autre que celui que décrit dans ses Souvenirs Pierre Laroque, le « père » de la Sécurité sociale :
« Les caisses dépositaires de ces capitaux se trouvent, du fait de la couverture de l’Allocation aux Vieux Travailleurs salariés, à peu près exsangues en 1944, ne conservant que quelques immeubles de rapports ».
Sans doute parce que ces derniers n’avaient pu être liquidés !
A la Libération, les nouvelles autorités ne furent pas tentées de puiser dans la caisse, puisqu’elle était vide. Mais comme l’écrit Jacques Bichot,économiste spécialiste des retraites,
« elles prirent la suite de Vichy quant à l’utilisation immédiate des cotisations pour payer les prestations ».
Pour faire passer la pilule auprès des cotisants, on leur fit croire que leurs cotisations leur ouvraient des droits à la retraite comme s’ils étaient encore sous un régime de capitalisation. Il s’agissait là d’une illusion lourde de conséquences et qui ne serait dévoilée que beaucoup plus tard.
Pour le comprendre, il faut rappeler succinctement les caractéristiques très différentes des deux systèmes de retraite.
En répartition, les cotisations versées à la caisse de retraite par les actifs sont versées aux retraités au fur et à mesure qu’elles rentrent. Les Anglo-Saxons appellent ce système unfunded pensions. Les pensions ne sont pas « fondées » dans la mesure où n’est pas constitué un fonds accumulant des capitaux dont le rendement servira à payer les futures pensions.
En capitalisation, les versements faits par les actifs servent à constituer des réserves sur lesquelles seront plus tard prélevées les pensions.
En répartition, les cotisations sont une sorte d’impôt versé par les actifs au profit de leurs aînés, un remboursement de ce que chacun a reçu de ses parents durant sa jeunesse. Ce n’est que par un artifice mensonger qu’on les présente comme ouvrant un droit à la retraite des cotisants. Au contraire, en capitalisation, les cotisations constituent une épargne qui permettra de payer leur rente aux futurs retraités.
Il est très facile de supprimer la capitalisation pour passer à la répartition. On peut puiser dans les réserves précédemment constituées pour compléter la retraite des vieux au cas où les cotisations seraient insuffisantes. C’est ce qu’a fait le maréchal Pétain de 1941 à 1944. Par contre, la réforme d’un régime de répartition pour faire place à plus de capitalisation, est beaucoup plus ardue, et c’est l’une des difficultés de la situation d’aujourd’hui. Le versement des cotisations ne peut en effet être arrêté, sauf à priver les retraités de leur subsistance. Autrement dit, les actifs doivent continuer à cotiser jusqu’au décès du dernier bénéficiaire du système, alors même que leurs cotisations apparaissent pour ce qu’elles sont : elles n’ouvrent droit à aucune retraite, alors même que le régime de capitalisation qu’on essaye de faire renaître ne peut générer à ses débuts de pensions satisfaisantes.
Chaque gouvernement refilant la « patate chaude » à son successeur depuis 69 ans, on est arrivé cette fois au bout du système, les « actifs » d’aujourd’hui condamnés à payer deux fois : pour les retraités actuels et pour leurs propres retraites. Cette double peine survient au moment même où la crise financière conduit à une augmentation inéluctable des impôts.
A la décharge de Vichy, on observera que le maréchal ne pouvait prévoir que le jeune Mitterrand qu’il recevait à l’Hôtel du Parc, alourdirait encore, avec l’appui de la même CGT, la charge explosive de la bombe allumée en 1941. Si le cadavre de Pétain bouge encore, c’est en partie grâce au relais du socialisme français…
Article paru originellement sur le blog de l’Institut Turgot. Image : Pétain à Montoire (CC, Bundesarchiv_Bild)