Le conjoint survivant

Personne n'aime penser à la mort. Mais qu'advient-il de celle ou celui avec qui vous partagiez votre existence à votre décès ? Si vous ne prenez aucune disposition particulière - comme la majorité des Belges -, la loi prendra soin de votre conjoint ou partenaire. Pas sûr pour autant que ce dernier soit totalement satisfait de son sort.

1. Hériter de son époux(se)

Quel régime matrimonial ?

Ce que vous héritez de votre époux(se) dépend de votre régime matrimonial. En Belgique, il existe trois régimes matrimoniaux :

• Si vous ne choisissez pas de régime particulier, l'État vous en attribue un d'office : le régime de la communauté réduite aux acquêts. Chaque conjoint conserve un patrimoine propre, mais tous les biens qui ont été acquis pendant le mariage sont versés dans une partie commune.
  La succession : les biens propres du défunt et sa part de patrimoine commun.
• Sous le régime dit de la séparation des biens, chaque partenaire a son patrimoine propre.
  La succession : les biens propres du défunt, et sa part dans les indivisions nées durant le mariage.
• Le régime de la communauté universelle.
  La succession : la part du défunt dans le patrimoine commun.

Qui hérite de quoi ?

• Le défunt a des enfants
  Le conjoint hérite de l'usufruit sur l'ensemble de la succession et les enfants de la nue-propriété et ce, quel que soit le régime matrimonial.
• Le défunt n'a pas d'enfants, mais d'autres parents (père, mère, frères, sœurs...)
  Le conjoint survivant hérite de l'usufruit des biens du défunt et de la pleine propriété de la part de celui-ci dans le patrimoine commun.
  Dans la pratique, cela signifie que :
  • sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le survivant reçoit la propriété de l'ensemble du patrimoine commun ;
  • sous le régime de la communauté universelle : tout va au survivant en pleine propriété ;
  • sous le régime de la séparation des biens : le survivant reçoit l'usufruit des biens propres du défunt.
• Il n'y a ni enfants, ni parents
  L'ensemble de la succession revient au survivant en pleine propriété.

2. Hériter sans mariage

Cohabitants légaux

Deux partenaires (pas plus) peuvent faire une déclaration de cohabitation légale auprès de l'officier de l'État civil. Il peut s'agir d'un couple hétérosexuel ou homosexuel, mais aussi, par exemple, de deux frères.
Les cohabitants légaux jouissent automatiquement de droits successoraux, mais ceux-ci sont limités : le survivant hérite de l'usufruit de la maison familiale. Et ce n'est pas un droit réservataire. Le défunt peut déshériter son partenaire. Il peut modifier la destination de la maison familiale par le biais d'un testament.

Cohabitants de fait

Deux partenaires qui n'ont pas signé de déclaration de cohabitation légale vivent dans un vide juridique. Ils doivent envisager d'autres constructions pour régir la succession, via un testament par exemple. Un contrat de cohabitation ne peut pas prévoir de dispositions relatives à l'héritage. En Belgique, les contrats sur les successions futures sont strictement interdits.