Bouclier fiscal : faut-il sortir l’épée ?

Alors que le gouvernement cherche à faire des économies en remettant en cause de nombreuses niches fiscales, certains aimerait en profiter pour abaisser (voir supprimer) le bouclier fiscal. Au moment où l'on demande un effort supplémentaire aux Français, le bouclier semble difficile à justifier.

En 2009, 18 764 personnes étaient concernées par le bouclier fiscal. Leur revenu mensuel moyen est de 43 000 euros. Cela a coûté à l’Etat 679 millions d’euros, soit 20 % de plus qu’en 2008. Car en dépit de la crise, la croissance des hauts revenus est de plus en plus rapide. "Il y a eu vraiment une explosion de leurs revenus, avec en arrière-plan tous les indicateurs d'accroissement des inégalités que l'on connaît par ailleurs" constate Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat.
Un coût de 679 millions d’euros par an Selon lui, "le bouclier fiscal est très injuste car il s’applique non pas au revenu mais au revenu fiscal, c’est à dire après que vous ayez déduit de votre revenu, les déductions, réductions, abattements et, toutes ces spécificités qui font de la complexité ou de l’inégalité devant l’impôt et qui donnent lieu à des opérations d’optimisation scandaleuses dans certains cas. Donc il faut tordre le cou au bouclier et puisque c’était la mauvaise réponse à un mauvais impôt qu’est l’ISF..faisons comme les allemands pas de bouclier et pas d’Impôt sur la fortune (ISF)".

Pour les Français, le débat est loin d’être tranché. À la question : "Etes-vous favorable à la suppression du bouclier fiscal ?", une courte majorité de Français (54 %) répond oui, tandis que 37 % s'y opposent et 9 % sont sans opinion. Quant à l’ISF, il continue d'être plébiscité par les Français : 75 % d'entre eux se disent opposés à sa suppression, contre 19 % qui la souhaitent. Pour près des trois quarts des Français (71 %), la façon dont les impôts sont répartis en France apparaît par ailleurs injuste.
Une mesure qui ne porte pas ses fruits Initialement, l’objectif de l'abaissement du taux maximum de prélèvement de 60 à 50 % était de rapatrier les gros revenus en France. Malheureusement, la mesure n’a pas eu l’effet escompté. Si certains sont rentrés, mais c'est loin d'être significatif. En avril 2010, les chiffres ont montré qu'il y avait même eu une croissance assez forte de l'évasion fiscale.

Pourquoi un tel échec ? En réalité, les gens fortunés ont déjà mis en place des montages complexes pour contourner l’impôt. Cette mesure n’a donc aucun effet sur eux. Ils ne sont ni gagnants ni perdants. Petit exemple. En 2009, 17 personnes ayant un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros ont déclaré un revenu fiscal annuel inférieur à 3 400 euros. En effet, ces gens-là ont organisé leur fortune avec des montages de sociétés tels qu'ils font apparaître de très faibles revenus. Même si l'on abaissait le bouclier fiscal à 40 ou 30 %, on ne les ferait pas revenir.