Chambre des Comptes menacée de disparition en Corse : La réaction de la CGT de Haute-Corse.

Dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction, l'Union Départementale de la CGT de Haute-Corse dénonce un "mauvais coup pour la Corse" s'agissant de la menace qui plane sur la disparition de la Chambres des Comptes dans l'île.
"En 2009, dans le cadre de l'élaboration du projet de réforme des Juridictions Financières (JF), l'ancien premier président de la Cour des comptes, M. Philippe SEGUIN, s'était engagé publiquement, notamment par voie de presse, à ce que la Corse conserve une chambre des comptes (CRC) de plein exercice.

Aujourd'hui, à l'heure où le Parlement entame l'examen du projet de loi de réforme des JF, force est de constater que l'engagement pris par M. Philippe SEGUIN est relégué aux oubliettes.

1 – La réforme envisagée va entrainer la suppression des petites chambres des comptes et notamment celle de Corse

Dans sa forme actuelle, au titre de la rigueur budgétaire et d'une pseudo-rationalisation des moyens, le projet de loi arrêté par la commission des lois de l'Assemblée nationale et les débats du 15 septembre 2010 de cette commission, vont aboutir à supprimer rapidement la CRC de Corse.
Sur ce premier point, deux constats peuvent être faits :

Alors qu'actuellement la France compte 26 CRC, 6 seulement d'entre-elles vont être supprimées. La Corse fait donc partie du très petit nombre de sacrifiés.

Toutes les îles françaises disposant d'une CRC vont la conserver sauf la Corse. Ainsi, la Corse, vue de Paris, ne mérite pas ce à quoi ont droit la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, les Antilles et la Réunion.

2 – La réforme envisagée va se traduire, en Corse, par la quasi-disparition du contrôle des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements

Le projet de loi prévoit un relèvement des seuils de contrôle qui a pour objet de limiter le nombre de collectivités dont les comptes seront examinés à l'avenir. Ces seuils particulièrement élevés sont totalement inadaptés à la Corse.

Ils aboutiraient en effet, pour l'ensemble de l'île, à réduire à seulement une quinzaine le nombre de collectivités territoriales et de groupements de communes soumis à un contrôle de leurs comptes.
Un tel recul du contrôle des comptes publics, qui est sans précédent, serait une mauvaise chose pour la gestion publique en Corse.

3 – La réforme envisagée va conduire au « dépaysement », sur le continent, de l'examen des comptes des quelques collectivités territoriales et groupements qui demeureront, à l'avenir, soumis à un contrôle

La suppression de la CRC de Corse va entraîner le « dépaysement », sur le continent, des contrôles qui pourront entrainer la mise en cause de la responsabilité des principaux élus insulaires.
Ces contrôles seront ainsi réalisés depuis Marseille, comme il y a 50 ans lorsqu'administrativement la Corse était rattachée à la circonscription d'action régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Mais pourquoi pas imaginer qu'ils soient effectués directement depuis Paris, comme à l'époque où la Cour des comptes a été créée par Napoléon, c'est à dire il y a maintenant plus de 200 ans.

Pour l'ensemble des motifs évoqués, la réforme envisagée est totalement inadaptée aux réalités insulaires et aura des conséquences négatives pour la Corse. C’est une véritable provocation et cela traduit une forme de mépris envers les élus qui en décembre 2009, ont fait adopter par les assemblées délibérantes de l'île, à savoir l'Assemblée de Corse, le conseil général de la Haute-Corse et celui de Corse-du-Sud, unanimement, le maintien en Corse d'une CRC de plein exercice.

Manifestement, depuis Paris, la volonté affichée par les élus de Corse n'est plus que quantité négligeable.

En définitive, cette réforme a au moins un mérite. Celui de remettre parfaitement au goût du jour le tristement célèbre "baccala pè Corsica".

A ce stade, nous appelons les élus locaux à se saisir de ce dossier et à défendre la CRC ainsi que le maintien du contrôle des comptes publics en Corse.

Nous appelons également le Gouvernement, dans la perspective de l'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale début octobre 2010, à garantir, pour la Corse, la préservation de la seule institution de contrôle des comptes publics présente dans l'île ainsi que le maintien du champ de compétence qui est actuellement le sien."

Daniel FABIANI (Secrétaire Départemental CGT de Haute Corse)