Le solaire photovoltaïque est-il encore rentable ?

Le monde du solaire photovoltaïque n'est peut être plus aussi radieux qu'il a pu l'être... La lutte contre les niches fiscales vient frapper de plein fouet un secteur en plein essor, créateur d'emploi et de valeur ajoutée pour l'économie et l'écologie.
La diminution du crédit d'impôt pour les particuliers
Encore en vigueur à l'heure où nous écrivons ces lignes, les particuliers qui souhaitent devenir producteurs d’énergie solaire bénéficient de différentes aides de l'Etat.
Ils bénéficient aujourd’hui d’incitations fiscales diverses, dont :

• le crédit d’impôt de 50% qui concerne le prix du matériel (hors pose) (cf Article 200 quater du Code Général des Impôts),
• la TVA à 5,5% pour les habitations de plus de 2 ans (cf Rescrit 2007/50 du 4 décembre 2007),
• une exonération de l’impôt sur les revenus issus de la vente d’électricité pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc (Instruction 4 F-2-09 du 21 avril 2009).

« Ce crédit d’impôt s’applique au coût des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (…). Le crédit d’impôt est égal pour le photovoltaïque à 50% du montant du matériel. Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt qui ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. »
Article 200 quater du CGI en vigueur au 9 Mars 2010
À ces aides de l’État s’ajoute un ensemble d’aides régionales et locales selon le lieu d’habitation.
Cependant, selon le quotidien Les Echos paru hier, le crédit d’impôt sur le photovoltaïque sera réduit le 29 septembre, date de présentation du projet de loi de Finances 2011 en Conseil des ministres. En effet, à la fin du mois, l'avantage fiscal devrait passer de 50% à 25%, ce qui représente une économie pour l’État de 150 millions d’euros et 830 millions d’euros en 2012.
Quant au tarif d'achat pour les particuliers, il est désormais fixé aux conditions suivantes:

• pour une installation intégrée au bâti <3kW : 58 cts€/kWh
• pour une installation intégrée au bâti >3kW : 51 cts€/kWh

La diminution du prix de rachat pour les professionnels
Face à l'explosion du parc photovoltaïque en France ces derniers mois, le Ministère du Développement Durable a réajusté depuis le 1er Septembre les tarifs d'achat du solaire pour les projets professionnels, en diminuant les tarifs de 12%. Officiellement, il s'agit de lutter contre la spéculation des énergies nouvelles. Dans les faits, il s'agit surtout de limiter les enveloppes financières dans une période de rigueur, contre-coup de la crise économique. Selon le Gouvernement, ces évolutions doivent garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu’en 2020.
De fait, les tarifs pour les professionnels sont désormais fixés de la façon suivante:

• pour les bâtiments existants des secteurs de l’enseignement et de la santé : 51 cts€/kWh
• autres bâtiments intégrés au bâti : 44 cts€/kWh
• autres bâtiments avec une intégration simplifiée au bâti : 37 cts€/kWh

Même si, de façon générale, l'investissement dans le solaire photovoltaïque reste rentable (au regard du ratio gain financier / coût des installations), on peut désormais craindre que les nouveaux dispositifs viennent, à court terme, mettre en péril un secteur en pleine croissance. Une chose est sûre pourtant : le nucléaire ne s'est jamais aussi bien porté qu'aujourd'hui....