Tous propriétaires, tous endettés, tous mal logés ?

Le budget 2011 est une nouvelle régression pour le logement social : le montant global de l'investissement consacré à la construction de nouveaux logements passe de 610 millions d'euros à 500 millions d'euros.

• Dans le même temps, l'État a décidé de prélever 300 millions d'euros sur le budget du 1 % logement, alimenté par les cotisations des salariés : cette somme s'ajoute à celles prélevées pour le financement de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine et va tout simplement réduire quasiment à néant la construction de logements à bon marché par les collecteurs du 1 %.

Dans ce contexte, le choix de Nicolas Sarkozy, de Jean-Louis Borloo et de Benoist Apparu de faire leur communication de rentrée sur l'accession à la propriété, dont les crédits sont revus une nouvelle fois à la hausse, ne signifie rien d'autre que le refus assumé de ne pas prendre en compte les besoins réels en matière de logement de la majorité des salariés, des précaires, et de tous ceux qui ont des revenus modestes.

Le prêt à taux zéro étendu, d'un cout évalué à 2,5 milliards d'euros va représenter le tiers du budget logement total de l'État.

Désormais non soumis à des conditions de ressources, il va donc profiter à une partie de la population qui n'a pas de difficultés particulières à se loger.

En revanche, il ne changera rien du tout, pour tous ceux qui sont exclus de l'accès au crédit bancaire : la plupart des précaires, les millions de chômeurs et tous ceux dont les ressources sont trop faibles ou trop instables.

Mais la France des propriétaires, promise par le gouvernement, sera une France de pauvres et de mal logés : aujourd'hui déjà, 625 000 propriétaires occupants sont en situation de mauvais logement parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire face aux coûts des travaux nécessaires à la rénovation de leurs habitations. Parmi eux, il y a notamment une grande partie de ceux qui ont acheté leur logement social dans les années 1980 et en sont réduits aujourd'hui à le vendre à des prix cassés parce qu'ils ne peuvent assumer les charges de copropriété.

D'autre part, le gouvernement fait clairement le choix de subventionner l'endettement massif des plus modestes en élargissant la durée légale maximale des emprunts consentis : mais, comme aux États-Unis, les propriétaires à crédit risquent de se retrouver massivement SDF dans quelques années.

Les premiers à se féliciter de ces nouvelles mesures gouvernementales ont été les fédérations de promoteurs immobiliers. Et pour cause : ces mesures seront encore plus favorables pour les logements neufs dans les zones où le manque de logement est le plus important, c'est-à-dire celles où les prix de l'immobilier interdisent de toute façon l'accès à la propriété aux revenus modestes.

Pour les mal logés et les demandeurs de logement social, cette nouvelle mesure est une pierre de plus au mur qui les empêche d'accéder à un logement décent: elle s'ajoute à la vente des logements sociaux existants, aux destructions de HLM par centaines de milliers, effectuées par l'ANRU ces dernières années, à l'augmentation permanente des loyers du privés que peuvent se permettre les propriétaires face à la pénurie de logements sociaux. Elle s'ajoute au pillage des cotisations salariales du 1 % logement.

Nous ne nous contenterons pas de la loi DALO, une loi qui restreint les critères d'accès prioritaires au logement social, et ne produit même pour ceux qui correspondent à ces critères, qu'un droit virtuel inscrit dans des décisions de justice non respectées.

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