Le nouveau prêt à taux zero
Réservé aux primo-accédants, le PATZ + remplacera l’actuel PATZ et le Pass foncier qui prendront fin au 31 décembre 2010. Année 2010 qui verra de même disparaître le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
L’optimisation par voie de regroupement de ces 3 dispositifs en un seul devrait ainsi permettre de proposer des montants de prêts plus proche des réalités du marché immobilier »
Modalités de calcul
C’est en termes de plafond et de pourcentage qu’il faudra maintenant réfléchir. Ainsi le montant du prêt correspondrait à un pourcentage du montant plafonné de l'opération en fonction de la localisation du bien, de sa performance énergétique et de son statut (neuf ou ancien).
Le taux de plafonnement pourra donc ainsi varier de 20 à 40 % dans le neuf en fonction de l’emplacement de votre acquisition immobilière (nouveau zonage) ou au regard des normes BBC.
Il pourra de même varier entre 10 et 20 % pour les immeubles anciens ne respectant pas la norme énergétique et ceci quelle que soit cette norme énergétique.
Des mesures plus favorables sont attendues sur les logements en HLM.
Christophe LENNE