Le mercredi 8 septembre dernier avait lieu le huitième petit-déjeuner « Les Débats du Cri ». Invité du jour : Charles de Courson, député Nouveau Centre et vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Ce spécialiste des questions budgétaires était invité à s’exprimer sur la situation des finances publiques de la France. Celle-ci est « extrêmement simple », selon le député de la Marne (Champagne-Ardennes). Les déficits publics (État, comptes sociaux et collectivités territoriales réunis) s’élevaient à 8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2009. Les critères de convergence prévus par le Traité de Maastricht imposent à la France de ne pas dépasser 3 % du PIB. Charles de Courson estime que ce seuil de 3 % est encore trop élevé : pour son parti en effet, seuls les déficits d’investissement sont acceptables, contrairement à ceux de fonctionnement. Or, les investissements publics représentent 2 % du PIB : le déficit maximal acceptable serait donc de 2 % du PIB.
Charles de Courson est fidèle à la ligne de la majorité parlementaire : la proposition de loi constitutionnelle du député UMP et vice-président de l’Assemblée nationale Marc Le Fur autorise les déficits d’investissement, ceux-ci étant censés permettre un retour sur investissement profitable aux finances publiques comme à l’économie française. L’avocat constitutionnaliste Jean-Philippe Feldman avait déjà soulevé le problème que pose cette distinction : les dépenses d’investissement sont difficiles à délimiter de celles de fonctionnement, et la tentation risque d’être grande pour les députés de considérer des dépenses de fonctionnement comme des investissements, afin de respecter ce principe. Par ailleurs, les dépenses d’investissement sont faites au détriment d’autres investissements qui auraient pu être faits par des entreprises. Néanmoins, une telle réforme, loin d’être actée pour l’instant, constituerait un pas dans la réduction des déficits publics.
Charles de Courson justifie l’urgence de cette réforme par la situation dramatique des finances publiques. La crise économique et financière, durable selon lui, marquée par une croissance faible et donc par une baisse des recettes fiscales et une hausse des prestations sociales du fait du chômage, laisse une marge de manœuvre de plus en plus faible au gouvernement. Celui-ci, pour favoriser une reprise économique à long terme, doit donc entreprendre rapidement le désendettement de l’État.
« Cela prend du temps », selon Courson, et n’est politiquement possible que si la baisse des dépenses publiques s’accompagne d’une hausse des prélèvements obligatoires. Pourquoi serait-il impossible de se contenter de réduire les dépenses publiques ? Parce que cela impliquerait de baisser les salaires et les pensions de retraite des fonctionnaires, voire d’en licencier. Des décisions qui risqueraient selon le parlementaire de faire perdre la majorité actuelle lors des élections présidentielle et législatives de 2012. Il faudrait donc baisser de trois points de PIB les dépenses publiques, et augmenter de deux points les prélèvements obligatoires. Et ce pour sauver la démocratie, menacée d’une « montée des extrêmes » en cas de politique d’austérité budgétaire trop prononcée.
Reste à savoir ce que l’on entend par réduction des dépenses publiques : depuis quelques mois, Bercy, notamment par la voix de son ministre du Budget François Baroin, a habitué les Français à désigner comme telle le « rabotage » des niches fiscales, c’est-à-dire la baisse des exonérations fiscales. Comme l’a rappelé Alain Dumait, directeur de la publication du Cri du Contribuable, les niches fiscales ne constituent pas une dépense de l’État, mais une non-recette : raboter celles-ci conduit donc non pas à baisser les dépenses publiques, mais à augmenter les impôts : Charles de Courson en a convenu, avant… de fustiger la « dépense fiscale » représentée par les niches, qui coûterait 75 milliards d’euros chaque année à l’État…
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