Auto-entrepreneurs, les tribunaux commencent à faire tomber des têtes !!

Par Joachim Massias, Dirigeant du cabinet Cerialis, coach et conseil auprès des créateurs et dirigeants d’entreprises

Le statut d’auto-entrepreneur est un dérivé du statut d’entrepreneur individuel et de ce fait, les auto-entrepreneurs doivent respecter les obligations légales exigées pour exercer. Le plus souvent, l’auto-entrepreneur oublie ou ne sait pas qu’il doit souscrire à une assurance pour couvrir son activité.

D’autre part, il doit impérativement respecter les règles légales lorsqu’il s’agit de la concurrence.

Dernièrement, deux entrepreneurs inscrits sous le statut d’auto-entrepreneurs ont été condamnés à l’interdiction de poursuivre leur activité pendant une durée de 3 mois le temps que le jugement puisse être pris sur le fond. Ils ont également dû payer une somme de 3000 euros à titre de provision à valoir sur le préjudice à chiffrer.

Pourquoi ?

Ils pratiquaient de la revente à perte  sur un site comparateur de prix afin d’attirer un maximum d’internautes sur leur site web où le reste de leurs ventes étaient à forte marge.

Or la vente à perte est très réglementée et réservée à des cas exceptionnels.

Les condamnations ne font que commencer afin de réguler l’anarchie qui règne depuis la création du statut d’auto-entrepreneur. En effet, les personnes qui s’inscrivent à ce statut sont persuadées qu’il est simple à appliquer et qu’ils ne sont pas tenus de respecter des règlementations « réservées » aux autres statuts. C’est notamment le combat des artisans qui sont violemment concurrencés depuis la création de ce statut par des particuliers qui se sont crus les compétences nécessaires pour intervenir comme bricoleurs sur des réparations de plomberie ou de travaux du bâtiment sans posséder d’assurances spécifiques.

Gageons que les années à venir mettent un peu d’ordre pour que les clients, principaux bénéficiaires des prestations, gagnent en sécurité lorsqu’ils font appel à un « professionnel ».

Car comme le disait le ministre en charge du dossier, le statut d’auto-entrepreneur simplifie les démarches administratives mais en aucun cas les obligations légales qui incombent aux professionnels.

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