Nous prenons pour hypothèse que le défunt n'était pas marié.
Qui hérite ?
1. La règle de l'ordre
Les héritiers sont répartis en groupes, ou ordres. Le premier ordre comprend les descendants du défunt : enfants, (arrière-)petits-enfants. Les " beaux-enfants " n'en font pas partie, au contraire des enfants naturels (nés hors mariage). Le deuxième ordre est celui des (demi-)frères et sœurs, du père et de la mère - ces derniers, à condition que le défunt laisse également des (demi-)frères ou (demi-)sœurs.
Dans le troisième ordre, nous trouvons les membres de la famille en ligne ascendante : père et mère - si le défunt n'avait ni frère, ni sœur - ou (arrière-)grands-parents. Le quatrième ordre, enfin, est celui des oncles, tantes, neveux et nièces.
Règle : L'ordre le plus élevé exclut les suivants. Il y a des héritiers du premier ordre ? Les groupes suivants n'héritent de rien.
2. La règle du degré
Dans chaque ordre, on établit encore une sélection sur la base du degré de parenté, autrement dit la distance entre le défunt et son parent. En ligne directe, un grand-père et son petit-fils sont par exemple liés au troisième degré. Latéralement, il faut remonter à l'ancêtre commun : un cousin et une cousine sont par exemple parents au quatrième degré (neveu - père - grand-père - tante - nièces).
Règle : Le degré de parenté le plus proche hérite et exclut les degrés suivants.
3. La règle de la représentation
C'est une exception à la règle du degré. Si votre grand-père décède, votre tante et votre père héritent. Mais si papa est également décédé ? La tante hérite-t-elle de tout ? Non, le petit-fils, par représentation, hérite de la part de son père.
4. La règle de la fente
La fente intervient si le défunt ne laisse ni enfants, ni frère, ni sœur. Ses héritiers sont par exemple un grand-père du côté paternel et un oncle du côté maternel. L'oncle est du quatrième ordre, le grand-père, du troisième. Mais si le grand-père était seul héritier, la totalité de la succession partirait dans la lignée paternelle. C'est pourquoi l'héritage est scindé en deux. Une moitié va à l'oncle, l'autre au grand-père.
Qui hérite de quoi ?
1. Premier ordre
Chaque enfant reçoit une part égale.
2. Deuxième ordre
Il n'y a que des frères et sœurs ? Ils reçoivent chacun une part égale. Le père ou la mère sont encore en vie ? Dans ce cas, chaque parent a droit à un quart de la succession. Le reste est réparti entre les frères et sœurs.
3. Troisième ordre
En raison de la fente, l'héritage est divisé entre la lignée maternelle et la lignée paternelle. Le membre de la famille qui affiche le degré de parenté le plus proche dans chaque lignée hérite de la part de la succession destinée à sa lignée. Il n'y a que des ascendants du côté maternel ? Dans ce cas, l'héritage est également divisé entre eux. Et l'autre moitié va aux héritiers du quatrième ordre de la lignée paternelle.
4. Quatrième ordre
Ici aussi, une fente intervient. Et s'il n'y a aucun héritier du côté paternel ? Dans ce cas, tout part au côté maternel.
Et s'il n'y a pas d'héritier ?
Une succession sans héritier revient à l'État. Dans la pratique, le tribunal désignera un curateur.