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La fiscalité environnementale doit contribuer à l'égalité républicaine

Publié le 18 septembre 2010 par Rcoutouly

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Dans le contexte concurrenciel et individualiste du XXIéme siècle, il est devenu de plus en plus difficile de défendre des politiques redistributrices, contribuant à donner plus à ceux qui ont moins.  Par exemple, l'impôt sur le revenu, outil par excellence de redistribution, est mis à mal par les exemptions, les niches et le bouclier fiscal. 

Il faut donc innover et chercher de nouveaux leviers pour permettre, par des politiques publiques volontaristes, de recréer de l'équité entre les différentes couches sociales.

Dans ce cadre, la fiscalité environnementale peut devenir un moyen nouveau pour recréer l'égalité républicaine. En effet, les populations sont, et seront de plus en plus, dans des situations très différentes face aux problèmes écologiques. Les ménages aisés  trouveront toujours le moyen de s'adapter et de s'équiper en matériel performant du point de vue écologique. Les populations défavorisés resteront par contre avec des équipements lourdement émissifs en carbone qui leur coûteront de plus en plus cher.

La démarche fiscale, présentée dans ce site, celle des contributions incitatives, peut permettre de recréer de l'égalité républicaine d'une manière différente. En effet, les contributions incitatives sont redistribuées aux populations pour permettre les investissements verts. Mais cette redistribution ne sera pas forcément la même selon les populations.

Exemples:

Gérard Rmiste, propriétaire de sa maison, veut installer une petite éolienne sur sa petite maison. Les contributions incitatives lui financent cette achat à 95%. Jean-Claude, avocat, à la même démarche, il est aidé à la hauteur de 5%.

Ce principe s'applique aux différents domaines d'investissement écologiques (habitat, énergies, mobilités, etc...)


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