fiscalité verte et budget de l'Etat

J'écoutais hier l'émission Le Rendez-vous des politiques  sur France-Culture. Dominique Rousset recevait  Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat.

 Quand on reçoit un rapporteur de la commission des finances, on pose judicieusement des questions sur le budget. L'une d'elles était particulièrement pertinente : "monsieur le sénateur, et la fiscalité environnementale?"

La réponse fut bien embarrassée mais très intéressante. Revenant sur la taxe carbone, M Mariani avoua son peu d'enthousiasme avec une remarque qui mérite attention : "je ne vois pas bien l'intérêt d'une taxe vouée à disparaître". Il ne semblait pas avoir d'autre propositions à faire dans ce domaine, alors que la journaliste avait insisté sur l'importance de faire évoluer la fiscalité dans ce sens.

Cet échange fut, pour moi, l'occasion de comprendre quelque chose d'important. Le législateur ne se préoccupe bien souvent de fiscalité que quand il s'agit de trouver des recettes pour l'Etat, et c'est bien normal (surtout s'il s'intéresse au budget). Les différents acteurs privés cherchent à préserver leur intérêt propre. 

On comprend donc qu'une fiscalité environnementale qui a d'autres finalités, collectives et communes à tous, pour des objectifs de préservation de notre planète, n'intéresse que peu de monde. 

Si il fallait convaincre le législateur d'agir, il faudrait lui proposer une fiscalité verte sans conséquence sur le budget de l'Etat, mais une fiscalité, par contre, utile au renouveau économique du pays.

C'est ce que je propose sur ce site, avec les contributions incitatives dont les prélèvements ne sont pas intégrés au budget général mais drainent des investissements vers l'économie durable.