Cette semaine, le président de la CNIL était auditionné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. L’occasion pour les parlementaires français d’avoir un panorama des activités de l’autorité administrative indépendante, à l’heure où des problématiques sur le droit à la vie privée dans la sphère numérique, la géolocalisation et le droit à l’oubli se font chaque jour plus pressantes.
À cette occasion, le de député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour a souhaité revenir sur l’arrivée de la Hadopi dans la législation française. Car depuis 2008, la CNIL a freiné des quatre fers sur ce texte, en suggérant la censure du texte par le Conseil constitutionnel, en rappelant ses réserves sur l’absence du juge ou en bloquant provisoirement l’examen du décret chargé de créer e fichier des internautes avertis par l’Hadopi.
Mais, comme le fait remarquer Astrid Girardeau sur son blog, qui a repéré l’intervention du député du Nouveau Centre, la frilosité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n’a pas empêché son président, Alex Türk de voter le texte lorsqu’il est passé devant les sénateurs. Une position ambivalente qui a troublé les opposants de la loi Hadopi.
Interrogé sur « les débuts de l’Hadopi » et sur le « délit de non-sécurisation [du] PC« , le président de la Haute Autorité a préféré botter en touche : « la position de la CNIL est de s’écarter au maximum d’Hadopi, les objectifs étant totalement différents. Sur Hadopi, d’ailleurs, les membres de la CNIL ont été très partagés« , rappelant à cette occasion avoir voté pour malgré ses préoccupations sur le texte.
« J’avoue rester impressionné par ceux qui sont capables de se prononcer dans un sens ou dans l’autre sans émettre la moindre réserve : entre la protection du droit des auteurs et la préservation des libertés de l’internaute, j’ai beaucoup de mal à trancher » a-t-il poursuivi. Mais si le président de la CNIL ne veut pas favoriser un droit plutôt qu’un autre, il a estimé que la tâche de la Haute Autorité sera compliquée.
« L’Hadopi doit faire ses preuves – et chacun jugera. Aura-t-elle tous les moyens technologiques d’intervenir ? La réponse est, à terme, non. Il faudra donc que le Parlement réagisse. Sur l’ensemble de ces technologies, il va devoir travailler quasiment en temps réel, tellement les choses bougent rapidement« .
Reste à savoir à quelle réaction pense Alex Türk. Car le parlement français – du moins l’Assemblée nationale – a déjà démontré être capable de se prononcer dans un sens comme dans l’autre. Fin 2005, lors de la DADVSI, les députés parvenaient à valider un volet important de la réforme visant à l’adoption de la licence globale. Bien que finalement rejetée, cette solution avait ouvert pour un temps la légalisation du téléchargement non-marchand par peer-to-peer.
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