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« Rabotage » des niches fiscales : Bercy ne touchera pas aux dons aux associations

Publié le 17 septembre 2010 par Lecriducontribuable

Nicolas Sarkozy a tranché : les niches fiscales relatives aux dons ne subiront pas le «coup de rabot» de 10% sur les niches fiscales annoncé cet été, a précisé le ministre du Budget, François Baroin, ce mardi matin sur RTL. «Nous ne toucherons pas aux dons», d’une part «parce que c’est un lien de la politique sociale» et d’autre part parce qu’«il n’y pas de retour sur investissement» pour le donateur, a expliqué le ministre.

En bref, «le don n’est pas tout à fait une niche fiscale», selon le gouvernement. Si l’option de raboter également cette niche avait un temps été envisagée pendant l’été, «elle ne l’est donc plus», et «les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c’est le cas à l’heure actuelle».

(Source)


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