Plutôt que de se cacher derrière un raisonnement alambiqué, il serait urgent que le gouvernement ouvre un véritable débat sur la fiscalité. Notre pays a besoin d’une réforme fiscale globale, juste et efficace. En attendant qu’un tel débat ait lieu, le Parti socialiste propose :
- la suppression de certaines niches fiscales, très coûteuses et qui ont été totalement inefficaces : le bouclier fiscal, qui n’est rien d’autre qu’une niche déguisée, la baisse de la TVA dans la restauration, la niche Copé sur les exonérations de plus-values en cas de vente de filiales ou titres de participation détenus de puis plus de deux ans ;
- la restriction de certaines niches lourdes afin de les rendre moins injustes : la loi Scellier sur l’investissement immobilier s’est avérée être une véritable catastrophe économique et budgétaire, le crédit impôt – recherche, extrêmement utile pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, constitue pour certaines grandes entreprises un véritable effet d’aubaine sans incitation positive ;
- le plafonnement généralisé de l’ensemble des niches : le plafond actuel, fixé à 20.000 euros plus 8% des revenus, doit être considérablement abaissé car il permet aux revenus très élevés de bénéficier à plein des cadeaux fiscaux, au détriment de toute efficacité économique et de la justice fiscale.
Voilà ce qu’il faudrait faire pour commencer à rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace. Au-delà, il est nécessaire de mettre en œuvre la grande réforme fiscale que le Parti socialiste a proposé lors de sa convention sur le nouveau modèle de développement économique, sociale et écologique. à lire :