+ 2 euros pour Orange, + 3 euros chez Free ! Les opérateurs internet prévoient déjà d’augmenter le prix des abonnements triple play (internet – télévision – téléphone) en créant « la taxe Baroin-Sarkozy » suite à la décision du ministre du budget de faire passer la TVA de 5,5 à 19,6 % ! Le gouvernement a tellement besoin d’argent pour boucler ses fins de mois qu’il s’en prend à nouveau aux internautes. La droite est visiblement très fâchée avec les technologies de demain. Cette nouvelle attaque n’est qu’une illustration supplémentaire de l’incompréhension du monde du Net par le gouvernement. Il s’agit d’une dépense contrainte de plus qui va peser sur les ménages français. Cela n’aidera évidemment pas à réduire la fracture numérique, et ce alors même que l’Europe se propose de faire de l’accès au haut débit un service universel. Les abonnements internet avaient failli être taxés afin de compenser l’arrêt de la publicité sur France Télévision. Et, hasard du calendrier, l’HADOPI – l’usine à gaz répressive de la droite – va envoyer les premiers mails de harcèlement aux internautes au cours des prochains jours.
Une décision que la droite tente de justifier par une injonction de la Commission européenne jugeant illégale une TVA à taux réduit (5,5%) sur la moitié de l’abonnement.
Après avoir appris que Bruxelles ne demandait absolument pas l’abandon total de cette TVA à taux réduit, Les Echos révèlent que dans sa réponse à la Commission envoyée en mai dernier, les autorités françaises défendaient bec et ongles ce système.
Double discours
« Rien n’interdit aux Etats membres d’adopter une méthode de ventilation forfaitaire entre taux réduit et taux normal de la TVA pour les offres composites proposées à un prix forfaitaire composées de prestations soumises à des taux différents, d’autant que cette méthode apparaît comme la plus simple concernant de telles offres ».
« L’application du taux réduit sur la moitié de la facture est « la méthode de ventilation qui traduit le mieux la réalité économique des opérateurs », soulignent les autorités françaises.
Jusqu’en mai donc, les autorités compétentes défendaient ce calcul. Mais visiblement, la réponse a été trop rapide puisqu’au même moment, le gouvernement planchait déjà sur une réduction partielle voire globale de la TVA à taux réduit.
Reste que cette réponse confirme bien que le gouvernement se sert de la Commission comme prétexte, l’augmentation de la TVA ayant en fait pour but de mettre la main sur de l’argent frais au moment où les caisses de l’Etat sont au plus mal…
Tags: opérateurs, taxes, triple play
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