Justice & Sarkozy ne font pas bon ménage ! La suppression du juge d’instruction (2)

Non seulement ce serait une remise en cause de l’indépendance de la justice dont pourtant Nicolas Sarkozy est le garant aux termes de l’article 64 de la Constitution – mais vous pouvez supposer qu’il s’en sert allégrement de torche-cul comme tout ce qui entrave son bon vouloir ! - puisque contrairement aux magistrats du siège qui sont totalement indépendants les magistrats du parquet – procureurs et avocats généraux - dépendent hiérarchiquement de la Chancellerie et qu’il se pourrait bien que cette réforme si elle était menée à bien conduisît la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la France pour procès inéquitable mais en outre et surtout ! le principe d’égalité ne sera plus d’actualité si Nicolas Sarkozy parvenait à faire supprimer les juges d’instruction par ses parlementaires bénis-oui-oui dont beaucoup n’ont guère plus de cervelle qu’un piaf.

J’explique : jusqu’à présent les juges d’instruction doivent instruire «à charge et à décharge» : les policiers dont ils diligentent et contrôlent les enquêtes sont tenus de chercher tout autant les éléments susceptibles de conforter une accusation que ceux permettant de disculper les prévenus. Il n’est pas du tout certain que si l’instruction est confiée aux procureurs - qui ont théoriquement le même devoir - il en soit toujours ainsi. Nous risquons d’arriver à un système “à l’américaine” – tiens… tiens… - où les enquêteurs ne chercheront que les éléments permettant d’inculper le présumé coupable.

Imaginez le scénario du procès Clearstream sous un tel régime : le désormais fameux «croc de boucher» auquel Nicolas Sarkozy entendait le voir pendu – il osait même parler de «coupables» avant même l’issue définitive du procès au mépris de la présomption d’innocence ! Et toc ! un autre principe essentiel foulé aux pieds – aurait servi immédiatement :

sur quels fondements de l’enquête les juges auraient-ils pu prononcer un non-lieu ?

Nous arriverions donc à un système où les avocats devront faire appel à des détectives privés s’ils veulent réunir des preuves de l’innocence de leurs clients… Système que l’on observe dans nombre de séries américaines. Ne croyez pas que je divague : j’avais le parfait souvenir d’un article du Monde (7 mars 2009) fort heureusement conservé dans mes dossiers La suppression du juge d’instruction ouvrirait un marché aux détectives privés … La profession, réunie en congrès «piaffe à l’idée de l’ouverture d’un nouveau marché : la contre-enquête pénale»… Autre illustration des dérives de l’ultralibéralisme : un service public parmi les plus régaliens devenant un marché !

Nous trouvons au demeurant le même cas de figure avec les tâches de police - transfert des prisonniers, prévention ! - que le gouvernement souhaiterait transférer aux officines privées de sécurité… Bientôt des mercenaires pour appuyer les soldats français en Afghanistan ? Ça sera du joli si l’on pense à ceux de Blackwater en Irak, mis en cause à moult reprises pour des meurtres et autres exactions graves…

Sur la question de l’égalité, il est bien évident que seuls les prévenus ayant des revenus assez importants pour adjoindre aux services d’un avocat – voire de plusieurs – ceux d’un détective privé auront une défense à décharge digne de ce nom. Malgré toute leur bonne volonté les avocats commis d’office et ceux qui défendront des prévenus désargentés éventuellement bénéficiaires de l’aide juridictionnelle – défense indemnisée des clopinettes ! – ne pourront rétribuer les services d’un détective privé, sauf affaire exceptionnelle qui serait excellente pour leur notoriété et dans ce cas il est probable qu’ils seraient aidés par un comité de soutien.

Même sous l’empire du juge d’instruction et du principe d’égalité la justice n’est pas parfaite. Avec cette réforme, elle introduirait une fosse abyssale entre les justiciables aisés sinon fortunés et ceux ne disposant que de revenus modestes ou moyens. Jamais la morale de Jean de La Fontaine n’aurait autant de réalité : «Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir». L’antithèse absolue de nos aspirations à la justice sociale !

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