Permis à point : les parlementaires se saisissent du dossier

Ven­dredi der­nier, le Sénat a voté un amen­de­ment à l’article L. 223–6 du Code de la route assou­plis­sant les condi­tions de récu­pé­ra­tion des points de per­mis. L’amendement, qui sera exa­miné en novembre par l’Assemblée natio­nale, pré­voit la récu­pé­ra­tion d’un point perdu au bout de six moins (contre un an jusqu’à pré­sent), et de deux points et plus au bout d’un an (contre trois aupa­ra­vant) si le titu­laire du per­mis n’a com­mis aucune infrac­tion entre temps.

« 40 mil­lions d’automobilistes » est favo­rable à cet amen­de­ment qui ouvre la porte à une véri­table réflexion de fond sur la récu­pé­ra­tion des points du per­mis de conduire et sur l’acceptabilité sociale de la perte de points mise à mal par le grand public désor­mais. Comme nous l’avons mon­tré dans une étude en mai 2009 (pour en prendre connais­sance, cli­quer ici), un fonc­tion­ne­ment cor­rect du per­mis à points requiert de la modé­ra­tion du côté des autorités.

Selon le Minis­tère de l’Intérieur, le nombre de PV (avec retrait de points) s’élève à 13 mil­lions chaque année : c’est exac­te­ment le seuil à par­tir duquel le prin­cipe du per­mis à points cesse de fonc­tion­ner cor­rec­te­ment, puisqu’en reti­rant des points plus vite qu’elles ne per­mettent de les récu­pé­rer, les auto­ri­tés ne par­viennent qu’à reti­rer leur per­mis aux automobilistes.

Les poli­tiques n’ayant pas l’intention de sanc­tion­ner moins, il est urgent de faci­li­ter la récu­pé­ra­tion des points. Mais ce n’est pas suf­fi­sant : si les par­le­men­taires prê­taient davan­tage atten­tion aux simu­la­tions réa­li­sées par « 40 mil­lions d’automobilistes », ils com­pren­draient qu’il est néces­saire d’équilibrer retraits et récu­pé­ra­tions des points de permis.

C’est pour­quoi « 40 mil­lions d’automobilistes » sou­tient acti­ve­ment la démarche des séna­teurs qui tra­duit la volonté des par­le­men­taires à se réap­pro­prier un débat sur le sys­tème du per­mis à points dont ils sont pri­vés depuis de nom­breuses années. Nous rap­pe­lons à ce titre les 10 pro­po­si­tions de loi qui ont déjà été dépo­sées depuis 2006 et qui n’ont jamais été mises à l’ordre du jour, comme si le thème était poli­ti­que­ment déran­geant et tabou…

Pour télé­char­ger notre étude de 2009 sur le risque d’une envo­lée de l’annulation des per­mis de conduire, cli­quer ici.