Médecins : la rémunération à la performance n’a pas séduit

La décision officialisant la mise en place du contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) est parue au Journal Officiel du 21 avril 2009. Ce contrat passé entre le directeur de la CPAM du lieu d’exercice et les médecins qui le souhaitent prévoit une rémunération à la performance selon l’atteinte d’objectifs en termes de prescription de médicaments, de vaccinations, de dépistage et de suivi. L’objectif de la CNAMTS est d’atteindre 5000 adhésions d’ici la fin de l’année 2009 soit un peu plus de 8% des médecins déclarés comme médecins traitants.

Ce contrat, signé entre le médecin et le directeur de la CPAM du lieu d’exercice, sera proposé pour trois ans. Ainsi, le praticien signant ce contrat facultatif percevrait une prime annuelle « à la performance » pouvant représenter plusieurs milliers d’euros et conditionnée à l’atteinte d’objectifs en termes de prescription de médicaments, de vaccinations contre la grippe, de dépistage du cancer du sein…
La prime pourra atteindre 5 600 euros par an Chaque praticien ayant été déclaré comme médecin traitant par 800 personnes en moyenne, cette prime pourrait atteindre jusqu’à 5 600 euros annuels en cas d‘atteinte de tous les objectifs (soit 7 euros par patients). Dans des cas plus rares, elle pourrait dépasser théoriquement 8000 euros, certains médecins regroupant jusqu’à 1200 personnes.
Article publié pour la première fois le 11/09/2008 Alors que la Cours des Comptes met de nouveau en garde contre le déficit de la Sécurité sociale qui s’élève à 10 milliards d’euros en 2008, le gouvernement souhaite introduire dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008 le principe de la rémunération à la performance. Objectif : réduire le déficit. Mais les médecins s’indignent et remettent en cause son efficacité.

Si le principe est adopté, l'assurance-maladie pourra passer des contrats individuels avec des praticiens volontaires, en échange de contreparties financières liées à l'atteinte d'objectifs concernant la prescription ou le suivi de patients souffrant de maladies chroniques. Dans un rapport remis à la ministre de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales émet des réserves sur ce mode de rémunération. Selon ce document, que La Tribune s’est procuré, elle suggère de privilégier le concept de « paiement de la qualité » à celle de « paiement à la performance ».
Prescrire moins pour gagner plus ? L’Igas (Inspection générale des affaires sociales) met également en garde contre le principe du « prescrire mieux pour gagner plus ». Dans un rapport remis à Roselyne Bachelot, l'Igas recommande d'aborder avec prudence le lien entre rémunération des médecins et efficience des prescriptions.

Le gouvernement se défend en arguant qu’il ne s’agira pas de dicter aux médecins ce qu’ils auront à faire mais de les orienter. Par exemple, les médecins seront incités à prescrire des médicaments génériques, ou qui disposent d'un équivalent en générique. Autre question : quel doit être le bonus pour les médecins payés à la performance et comment doit-il être calculé ?