Fichiers de police, filtrage du net, censure… Maître Gérard Haas, spécialiste en propriété intellectuelle, a débattu de la neutralité du net avec les metronautes.
Ce matin Maître Gérard HAAS a répondu en direct aux questions des metronautes sur les projets de loi HADOPI et LOPPSI 2. Voici un extrait de ces échanges:
Fred75 : Sous couvert de lutte contre la cybercriminalité, le gouvernement se pare de moyens terribles pour fliquer le net. Quels sont les éventuels recours ?
Réponse: Le processus est le suivant le projet de loi va passer en deuxième lecture devant le parlement des amendements pourront être déposés puis elle sera adoptée. Le conseil constitutionnel pourra être saisi si soixante parlementaires estiment que le filtrage proposé est anticonstitutionnel.
Vous pourrez retrouver l’intégralité de ces questions/réponses en cliquant ici.
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