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Cabane et taxe locale d’équipement

Publié le 13 septembre 2010 par Lecriducontribuable

La taxe locale d’équipement est un impôt dû lors de la construction d’un bâtiment. Reste à savoir ce que l’on appelle un bâtiment et là, commencent les charmes de l’administration. Ainsi, le ministre vient de se fendre d’une réponse officielle au Journal du même nom pour expliquer que l’abri de jardin que vous construisez pour entasser vos râteaux ne sera exonéré de la taxe que s’il mesure moins de 2 m². Au-delà, il sera taxé car une déclaration d’urbanisme est nécessaire. Néanmoins, le ministre a tenu à préciser que la taxe serait plus faible jusqu’à 20 m² car c’est seulement à partir de cette surface que la simple déclaration devient un permis de construire…


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