Comment déclarer à l’ISF un bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique est un bail à très longue durée, en général 99 ans, qui rend le locataire quasiment propriétaire. Néanmoins, alors qu’en cas de démembrement, c’est à l’usufruitier de déclarer un bien à l’ISF, en cas d’emphytéose, c’est le bailleur, c’est-à-dire le propriétaire qui reste soumis à l’ISF. Toutefois, l’évaluation du bien doit tenir compte des contraintes liées à ce type de bail, notamment la durée restant à courir avant que le propriétaire puisse récupérer son bien. Cela permet bien sûr une notable minoration.