Qu'est-ce qu'indemnise une assurance accidents du travail ?

Pour un accident du travail, il faut être question d'un dommage de lésion. Un dommage purement matériel ne suffit pas. Une assurance accidents du travail est une assurance légalement obligée qui est réglée par la loi de 10 avril 1971. Cette loi stipule quelles indemnités doivent être payées à la victime en cas d'un accident de travail. Il s'agit d'une compensation journalière en cas d'incapacité temporaire partielle et entière et d'un intérêt en fonction du pourcentage d'invalidité en cas d'incapacité permanente.

L'indemnisation est calculée sur la base d'un salaire de référence, ce qu'est le salaire de la victime dans tous ses aspects, y inclus indemnité de congés payés pendant les 365 jours qui précèdent l'accident. Cependant, ce salaire de référence est limité. Le plafond pour 2010 est fixé à 36.809,73 euros. Le remboursement de frais médicaux et de frais d'hôpital est également prévu, tout à fait comme l'intervention pour des prothèses, des appareils orthopédiques et des frais de déplacement. En cas de décès, on attribue un intérêt aux héritiers et une indemnité pour les frais funéraires.

Vu que l'intervention de l'assureur accidents du travail est fixée par la loi, pour les employés ayant un salaire élevé, il peut être intéressant de conclure une assurance excédant. Cette police assure la partie du salaire excédant le plafond légal. Une assurance accidents personnels peut également être un complément utile. Cette assurance peut, outre pour les accidents dans la vie privée, intervenir pour des accidents dans la vie professionnelle.