C’est une petite victoire pour les opérateurs privés de paris en ligne: la Cour européenne de justice a suspendu le monopole public des loteries en Allemagne, le jugeant non conforme au droit européen, rapporte Le Figaro.
Le tribunal avait été saisi par des tribunaux administratifs au sujet de litiges opposant les autorités des États régionaux de Hesse et du Schleswig-Holstein à des opérateurs privés étrangers de paris sportifs sur Internet. Sur le fond, la Cour n’a pas dévié de ses principes: les États européens gardent le droit de restreindre le fonctionnement des loteries privées au nom de la protection des consommateurs, notamment les jeunes, et prévenir les fraudes, les dépenses excessives ou l’addiction aux jeux. Un risque augmenté sur Internet du fait de l’absence de contact direct et de la facilité d’accès aux paris, selon la Cour.
Or, dans les deux Länder incriminés, les monopoles publics se sont mis en porte à faux avec ces principes en poussant à la consommation, via des campagnes publicitaires intensives visant à «maximiser les profits tirés» des jeux de hasard. Et c’est là que le bât blesse: pour les juges, la réglementation allemande n’est pas «cohérente» car elle ne cherche pas à limiter de manière «systématique» les jeux de casino et les machines à sous. La Cour a donc jugé qu’elle «ne peut continuer à s’appliquer durant le temps nécessaire à sa mise en conformité avec le droit de l’Union».
Les opérateurs privés, qui piaffent d’impatience devant ce juteux marché, ont salué un «arrêt qui fera jurisprudence». Pour Sigrid Ligné, secrétaire général de l’European Gaming and Betting Association, «la décision rendue aujourd’hui apporte de l’eau au moulin» des détracteurs de l’interdiction des jeux en ligne.
Une vision contestée du côté des loteries nationales. «La Cour n’a aucunement défendu aujourd’hui une libéralisation des paris. Au contraire, elle a rappelé à l’Allemagne qu’elle devait contrôler plus strictement l’offre des formes dangereuses des jeux de hasard», a estimé Friedrich Stickler, le président de la fédération European Lotteries.
Il y a tout juste un an, la Cour avait affirmé pour la première fois qu’un État, en l’occurrence le Portugal, pouvait interdire à un opérateur étranger de proposer via Internet des jeux sur son territoire. Elle avait réaffirmé ce principe en juin dernier, en déboutant des opérateurs commerciaux sur Internet cherchant à s’implanter aux Pays-Bas.
Source: Le Figaro