Le ministre a favorisé Pascal Pessiot, patron de la Société française des casinos, lors de son redressement fiscal. Le feuilleton des affaires continue pour Eric Woerth, commente Le Nouvel Obs, sur son site, suite à la « une » de Libération de ce matin.
Selon le journal Libération du vendredi 10 septembre, le ministre du Travail est intervenu en 2009, alors qu’il était ministre du Budget, afin d’obtenir une réduction d’impôts pour un casinotier impliqué dans les jeux d’argent en ligne. Eric Woerth a « contesté totalement (les) allégations » de Libération, qui s’est procuré un courrier du ministre.
Cette lettre datée du 30 janvier 2009 – dont Libération ne publie pas de fac-similé – est adressée par Eric Woerth (ministre du Budget de mars 2007 à mai 2010) à son mentor politique Jean-François Mancel, député de l’Oise, qui l’avait sollicité à propos du dossier de redressement fiscal de Pascal Pessiot, patron de la Société française des casinos (SFC).
Dans ce courrier, Eric Woerth écrit à Jean-François Mancel qu’il a examiné, conformément à sa demande, la situation fiscale personnelle de Pascal Pessiot et qu’il préconise un dégrèvement, selon Libération.
Pascal Pessiot, partisan de la libéralisation des jeux d’argent sur internet (effective depuis le 8 juin 2010) avait été condamné en mars 2007 à un an de prison avec sursis – avant d’être relaxé en mars 2009 – pour avoir participé à l’exploitation de sites illégaux de jeux en ligne via des entreprises situées à Belize et aux Bahamas, explique le quotidien.
Dans sa lettre à Jean-François Mancel, Eric Woerth souligne que c’est « à juste titre que l’administration a entendu assujettir (M. Pessiot) à l’impôt en France sur la part des bénéfices sociaux devant lui revenir ».
« Cela étant (…) il m’a paru possible de reconsidérer les redressements litigieux (…) Les dégrèvements correspondants seront très prochainement prononcés », écrit le ministre du Budget de l’époque.
« Je ne serai pas opposé à ce qu’un règlement transactionnel incluant une modération significative des pénalités soit envisagé », poursuit Eric Woerth, selon des extraits du courrier.
Dans un communiqué remis jeudi soir à l’AFP, le ministre du Travail « conteste totalement les allégations de Libération qui consiste à faire croire qu’il a accordé un traitement de faveur à un contribuable ».
« Le ministre rappelle (…) qu’il a été saisi, pendant sa fonction de ministre du Budget, de milliers de lettres (…) principalement adressées par des parlementaires, de droite comme de gauche. Elles ont toutes suivi la même procédure: instruction par les services fiscaux pour avis, puis, le cas échéant, avis du comité du contentieux fiscal (composé de magistrats de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, Ndlr) et décision du ministre ».
Fin juin, Eric Woerth avait déjà assuré n’avoir « jamais déclenché de contrôle fiscal (ni) jamais empêché un contrôle fiscal ».
Le numéro un de l’UMP Xavier Bertrand a volé au secours du ministre, vendredi matin, estimant qu’il serait temps que « l’acharnement de Libération » contre Eric Woerth « s’arrête ». « Il n’y a pas de nouvelle affaire, il y a un nouvel épisode dans l’acharnement de Libération à l’encontre d’Eric Woerth. (…) Il n’y pas de faute qui a été commise par Eric Woerth », a-t-il déclaré sur Canal+, sans apporter de réponse sur le fond.
S’il n’est pas judiciairement mis en cause dans la tentaculaire affaire Bettencourt, Eric Woerth est soupçonné de conflits d’intérêts entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l’UMP, et l’embauche en 2007 de sa femme Florence par la société gérant la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt.
Sources: Le Nouvel Obs, Libération
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble