Assurance vie et CSG

Les annonces gouvernementales qui envisagent de taxer davantage l’assurance vie sont quelque peu déroutantes…

Rappelons qu’il existe 2 régimes distincts qui cohabitent en matière d’assurance vie et de prélèvement sociaux :

• D’un côté, les contrats en euros, investis exclusivement sur des fonds en euros, sont soumis à un prélèvement  annuel  de CSG et CRDS.

• De l’autre les contrats multi supports, qui ne sont soumis à ces prélèvements qu’à l’échéance du contrat.

L’idée sous-jacente est donc simple : pourquoi ne pas taxer la part des contrats multi supports investie en fonds euros ?

L’idée peut effectivement apparaître simple, mais ouvre la voix dans la réalité à de profondes injustices : Imaginons un contrat multi-support d’une valeur de 100.000 euros à l’origine. Ce contrat pourrait valoir au 31 décembre 104.000 euros en ayant été investi intégralement su un fonds euros.

Le souscripteur du contrat sera donc soumis à un prélèvement fiscal sur ses 4000 euros de plus value.

Puis cet investisseur arbitre son fonds euros sur des unités de compte, et réalise cet arbitrage avec un mauvais timing. Résultat, son contrat ne vaut plus l’année suivante que 97.000 euros.

Et bien dans ce cas notre investisseur aura payé de l’impôt sur une plus value qui n’était au final que virtuelle. Gageons pourtant qu’il ne sera pas remboursé de l’impôt payé !

Et quid d’un contrat arbitré en cours d’année, avec une part en euros fluctuante ?

Bref, des situations cocasses risquent bien de se présenter, auquel cas des alternatives aux fonds euros devront être trouvées.

Guy ROOS

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