La TVA sur le triple-play, un prétexte pour gonfler les prix ?

La hausse de la TVA à 19,6 % sur les offres triple-play ne serait-elle finalement pas la justification idéale pour les fournisseurs d’accès à Internet afin de relever le prix de leur abonnement ? C’est ce qu’a laissé entendre à l’AFP l’actuelle secrétaire d’État chargée des affaires numériques au gouvernement. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, l’évolution du taux de TVA pourrait être utilisée comme prétexte par les opérateurs pour réviser la grille tarifaire de leurs forfaits.

« En fait, les opérateurs envisagent depuis des mois la possibilité d’augmenter les forfaits [...]. Il ne faut pas prendre ce problème de TVA qui est connu depuis des mois comme prétexte, et comme prétexte unique » a-t-elle déclaré à l’agence de presse. « Je comprends bien que (la hausse de la TVA) soit un problème pour les opérateurs, ce n’est pas agréable pour eux« .

« Mais de là à le prendre comme prétexte unique et à lui faire porter le chapeau de toute augmentation du forfait, y compris une augmentation importante comme certains opérateurs ont l’air d’en caresser l’idée, c’est mensonger » a-t-elle poursuivi. « C’est leur liberté économique, mais on voit bien qu’on est là dans des proportions qui n’ont rien à voir avec la TVA« .

Le mécontentement de Nathalie Kosciusko-Morizet survient au moment où le gouvernement a décidé d’uniformiser le taux de la TVA sur l’ensemble de la facture des abonnements triple-play. Jusqu’à présent, la facture comportait deux taux de TVA : le taux réduit de 5,5 % sur la moitié de la facture, appliqué aux services audiovisuels, et le taux plein à 19,6 % sur l’autre moitié de la facture.

Hier, les ministres du Budget et de l’Economie ont confirmé l’information aux médias. « Ça fait partie des pistes hautement probables« , avait par ailleurs expliqué Christine Lagarde.

Fin mars, Xavier Niel avait prophétisé la disparition prochaine des forfaits triple-play à 29,99 euros. Pour le patron de Free, les nombreuses taxes pesant sur les FAI et les opérateurs mobiles seront responsables de la hausse générale sur les abonnements mensuels. À l’époque, Xavier Niel avait évoqué une augmentation de 5 euros.

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