Forfaits internet: La TVA passe à 19,6%

Le ministère de l’économie l’a annoncé, la TVA sur les forfaits d’accès à Internet (Free, Orange…) qui était fixée à 5,5% passe à 19,6%. Les factures vont très certainement être salées et terminé les forfaits à 29,90€ par mois. François Baroin, le ministre du budget, à déclaré: « Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play (Internet, téléphone, télévision) » .

Jusqu’à présent, la moitié des factures d’abonnements des fournisseurs d’accès à internet étaient taxées à 5,5% pour une moitié et à 19,6% pour une seconde moitié mais Bruxelles a trouvé injustifié le taux de 5,5% proposé par les services de télévision. Cette nouvelle taxation sera incluse dans la proposition du budget de 2011 qui sera soumise dès la fin du mois de septembre.