Gestion des services publics de l’eau : trois normes internationales

Le 1er décembre 2007, trois normes sur l’amélioration des performances et de la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ont été publiées par l’ISO. Élaborées sous la présidence de la France, représentée par l'AFNOR, elles ont la particularité d’être des normes de service, fait encore rare au niveau de la normalisation internationale. Elles sont le fruit de cinq années de réflexion du comité ISO/TC 224, regroupant une centaine d'experts représentant une trentaine de pays.
Les trois nouvelles normes ISO 24510, ISO 24511 et ISO 24512 portent respectivement sur le service à l’usager, la gestion des services publics d’alimentation en eau potable et la gestion des services publics d’assainissement. Normes de services, elles ont un objectif commun : fournir les lignes directrices en vue d’améliorer la qualité et la gouvernance des services d’eaux dans l’intérêt de l’usager et de la protection de l’environnement.
Applicables dans tout pays industrialisé ou en développement, dans les grandes villes comme en zone rurale, et adaptées à tout mode de gestion des services, ces trois normes sont complémentaires aux normes de système de management ISO 9001 et ISO 14001 et intègrent les principes fondateurs du développement durable. Ces normes constituent de nouveaux outils efficaces pour les organismes responsables des services publics de l’eau, les opérateurs, les usagers, mais aussi les bailleurs de fond internationaux (ONU, OCDE, Banque mondiale) dans le cadre de leur politique de développement.
La priorité est désormais d'expérimenter ces nouveaux outils dans les régions du monde (Afrique, Amérique du Sud, Europe…). En France, la commission de normalisation concernée étudiera début janvier 2008 les modalités de révision des normes françaises afin qu’elles soient cohérentes avec les nouvelles normes internationales.