Selon le journal « Les Echos » la réduction d’impôts accordée dans le cadre d’un investissement en Loi Scellier va être revu à la baisse de 10% en 2011 et 2012.
En théorie, la taux de la réduction d’impôts avec la loi Scellier en cas d’achat d’un logement répondant aux normes BBC devait être de 25% en 2011 et 20% en 2012.
Avec cette diminution de 10% le taux passerait à 22,5% en 2011 et 18% en 2012.
Pire, pour les logements ne répondant pas à la norme BBC, le taux 2011 de 15% serait ramené à 13,5% et le taux 2012 de 10% passerait à 9%.
Ainsi, après l’annonce de la baisse des plafonds en 2011, le gouvernement annonce vouloir baisser la réduction accordée, sans doute afin de réduire le coût des niches fiscales.
Attendons de voir quel impact cela aura à la fois sur les investisseurs et sur le secteur du bâtiment qui a été porté ces dernières années gràce aux nombreux programmes immobiliers en loi Scellier.