Les membres du conseil d'administration d'une société anonyme engagent personnellement leur responsabilité lorsqu'ils ne s'opposent pas à la prise d'une décision fautive du conseil.
Les dirigeants de société engagent leur responsabilité envers la société et les associés lorsqu'ils commettent une faute de gestion, violent les statuts ou violent les lois et règlements. À ce titre, ils peuvent être condamnés en justice à réparer le préjudice qu'ils leur ont causé et à leur verser des dommages-intérêts.
S'agissant d'un organe collégial, par exemple un conseil d'administration ou un directoire d'une société anonyme (SA), tous ses membres sont, en principe, solidairement responsables pour la faute commise collectivement. Par conséquent, la société ou les associés peuvent réclamer à l'un quelconque des administrateurs le paiement de dommages-intérêts.
Sachant toutefois qu'un administrateur peut se dégager de sa responsabilité en établissant qu'il a désapprouvé la décision fautive prise par le conseil.
La Cour de cassation vient de consacrer cette règle en affirmant expressément que chacun des membres du conseil d'administration ou du directoire d'une société anonyme qui, par son action ou son abstention, participe à la prise d'une décision fautive de cet organe, commet une faute individuelle, sauf s'il démontre qu'il s'est comporté en administrateur prudent et diligent, notamment en s'opposant à cette décision.
Autrement dit, chaque administrateur est présumé avoir commis une faute individuelle lorsqu'il a participé à la prise d'une décision fautive du conseil d'administration. Et attention, pour se dégager de sa responsabilité, l'administrateur ne doit pas seulement faire valoir qu'il s'est abstenu, mais démontrer qu'il s'est véritablement opposé à la décision.
Dans cette affaire, les membres du conseil d'administration ne s'étaient pas opposés à l'arrêté des comptes, pourtant infidèles, résultant notamment de l'insuffisance de provision. La responsabilité individuelle de chacun d'eux pouvait donc être engagée.