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Pour tout savoir sur le droit européen en un simple clic

Publié le 07 septembre 2010 par Ludovicgiraud
Pour tout savoir sur le droit européen en un simple clic

Une question sur le droit espagnol, le système judiciaire allemand ou les avocats anglais ? Rendez-vous sur le portail européen « e-justice.europa.eu ». 
Conçu pour rendre plus accessible le droit dans l'Union européenne, le portail internet européen e-justice regroupe, pour chacun des 27 pays membres de l'Union européenne, des informations d'ordre général sur l'organisation et les procédures judiciaires, et également d'ordre pratique comme les liens internet et les adresses des institutions des pays concernés, ou encore un annuaire pour trouver un avocat (via la base de données du Conseil des barreaux européens).
Quatre entrées bien différenciées permettent à l'internaute de s'orienter facilement vers le contenu pratique qui l'intéresse : « Citoyens », « Entreprises », « Praticiens du droit », « Magistrature ».
Ainsi, l'entrepreneur qui recherche des informations liées à son activité peut, par exemple, accéder au répertoire des entreprises d'un État, à ses registres d'insolvabilité, ou à ses registres fonciers.
Il peut également consulter les fiches techniques consacrées à la médiation, aux actions en justice et aux procédures spécifiques de recouvrement de créances (onglet « créances pécuniaires ») telles que l'injonction de payer européenne ou la procédure européenne de règlement des petits litiges. Procédures qui pourront, à l'avenir, être introduites en ligne dans une prochaine version du portail e-justice.

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