La cotisation Apec va être modifiée !

À compter du 1er janvier 2011, un nouveau mode de calcul s'appliquera à la cotisation Apec. 
Les salariés inscrits au régime de prévoyance et de retraite des cadres (régime Agirc), et leurs employeurs, sont en principe tenus de verser une cotisation à l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour son financement.
À l'heure actuelle, cette cotisation, fixée à 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part salarié), se calcule chaque mois sur la part correspondant à la tranche B des salaires. Précision : la tranche B des salaires correspond aux rémunérations comprises entre 1 et 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit entre 2 885 ? et 11 540 ? par mois en 2010.
Sachant qu'à cette cotisation mensuelle, s'ajoute un versement forfaitaire annuel (fixé à 20,77 ? en 2010) dû par l'employeur et chaque cadre présent dans l'entreprise au 31 mars de l'année en cours, et ce quel que soit sa rémunération.
Mais à partir du 1er janvier 2011, ces règles de calcul vont être modifiées. Les instances de l'Apec viennent en effet de décider de supprimer le versement forfaitaire annuel et d'appliquer désormais la cotisation mensuelle de 0,06 % dès le 1er euro (et toujours jusqu'à la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale).
Les employeurs devront donc veiller à intégrer cette modification à compter des feuilles de paie de janvier 2011.
À noter : la répartition du taux de la cotisation (0,024 % part salariale et 0,036 % part employeur), ainsi que ses modalités de recouvrement par les institutions de retraite des cadres resteront, elles, inchangées.