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Niches fiscales : les crédits d’impôts développement durable concernés

Publié le 07 septembre 2010 par Adeon

Le quotidien « Les Echos » a révélé que, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, les crédits d’impôts accordés aux particuliers pour les travaux liés à l’économie d’énergie (isolation, chauffage écologique…) seraient réduits de 10% dès 2011, voire plus dans certains cas.

Ainsi, l’installation de porte et fenêtres double vitrage ne donnera plus droit qu’à un crédit d’impôts à hauteur de 22,5% des sommes engagées, contre 25% actuellement.
Il en irait de même pour les pompes à chaleur (sauf les air air qui sont exclues du dispositif depuis le 1er janvier 2009) dont la réduction accordée passerait de 40 à 36% du coût, ou encore pour les chaudières à condensation qui passeraient de 25 à 22,5% de réduction d’impôt.
Enfin, pour le photovoltaïque, dont les tarifs de rachat ont été revus à la baisse au 1er septembre 2010, le taux du crédit d’impôt passerait de 50% du prix de l’installation à 25%.
Cette mesure vient compléter la suppression dès 2011 du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers et la non déductibilité du coût de l’assurance crédit immobilier.

Cet ensemble de mesures devrait permettre au gouvernement de réduire sensiblement le coût des crédits d’impôts en faveur du développement durable qui s’élève à 2,8 milliards d’euros par an.


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