L’heure de payer le troisième tiers prévisionnel a bientôt sonné ! C’est un moment douloureux qui se cumule avec la rentrée et les différents frais que cela engendre, le mois de septembre rime souvent avec « serrage de ceinture ». Alors, comme 60% de français, pourquoi ne pas passer à la mensualisation de vos impôts. Découvrez toutes les informations pratiques sur le prélèvement mensuel !
La mensualisation mais pour quel impôt ?
Vous ne le saviez peut être pas mais vous pouvez utiliser la mensualisation à la fois pour le paiement de votre impôt sur le revenu bien entendu, mais c’est également possible de le faire pour tous vos autres impôts : la taxe d’habitation, la taxe foncière…
Et l’avantage de ce système de paiement est incontestable il vous permet de d’étaler dans le temps le paiement tous vos impôts. La rentrée sera plus agréable !
La mensualisation : comment ça marche ?
Chaque année vous payez votre impôt sur le revenu en dix prélèvements mensuels pendant les mois de janvier à octobre. Chaque prélèvement correspond alors au dixième de l’impôt de l’année précédente. Les prélèvements ont lieu tous les 15 de chaque mois (15 janvier, 15 février, 15 mars etc…)
Ensuite, pour les mois de Novembre et de Décembre, le prélèvement sera effectué en fonction du montant de l’impôt que vous avez à payer. Si ce montant a augmenté par rapport à l’année précédente, alors les prélèvements continueront sur les mois de Novembre et de Décembre. En revanche si votre impôt a baissé, les prélèvements vont s’arrêter et si vous avez trop payé d’impôt, vous serez remboursé par virement.
Quelles sont les formalités pour passer au prélèvement automatique ?
La demande de passage au prélèvement automatique peut être réalisée à n’importe quelle période de l’année.
Pour en faire la demande vous avez 3 possibilités :
- Rendez-vous sur le site Internet impot.gouv.fr et cliquez sur le lien http://tinyurl.com/pb8xtv suivez alors la procédure. Vous recevrez une demande d’autorisation de prélèvement que vous devrez compléter et renvoyer signée à votre banque. N’oubliez pas de conserver un exemplaire de cette demande sur votre coffre-fort numérique.
- Vous pouvez également en faire la demande auprès de votre centre prélèvement service (CPS) ou alors dans votre centre des impôts, soit par téléphone ou bien encore par email ou par courrier (oui le courrier postal n’est pas mort, enfin pas encore)
- Enfin, si vous le souhaitez vous pouvez vous déplacer et vous rendre à la direction générale des finances publiques. Un formulaire est alors disponible
A quelle période prend effet la demande de prélèvement mensuel ?
Si la demande est faite avant le 30 juin, les prélèvements débuteront dès le mois qui suit votre inscription (exemple : je m’inscris le 20 mars, les prélèvements commenceront dès le 15 avril)
Si la demande est faite entre le 1er juillet et le 15 décembre, les prélèvements ne débuteront que l’année d’après et ce dès le 15 janvier (Exemple : je m’inscris le 30 juillet 2010, mes prélèvements débuteront le 15 janvier 2011).
Si vous faites votre demande entre le 16 et le 31 décembre, les prélèvements ne commenceront que le 15 février de l’année qui suit. Attention, il est important de noter qu’au mois de février, votre compte sera prélevé de deux mensualités (pour les mois de janvier et de février !)
Quelles sont les pièces à fournir pour la demande prélèvement ?
Bien entendu pour réaliser une telle démarche munissez-vous de plusieurs documents :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte qui va être débité. Astuce : les prélèvements peuvent être effectués sur votre livret A !
- De l’avis de l’impôt, pour lequel vous souhaitez être mensualisé. Ce document contient deux éléments importants : votre numéro fiscal et la référence de cet avis
Dès que votre demande sera enregistrée, vous recevrez votre avis d’échéance qui précisera les montants des prélèvements ainsi que leurs dates.
Attention : prenez garde toutefois, dès que vous avez opté pour le prélèvement automatique celui-ci est reconduit d’année en année. En cas de baisse significative de vos revenus, informez en très rapidement votre centre d’impôt afin de résilier votre demande !