Ce matin, à bien lire la presse, il est trop tôt pour parler d'une relance du nucléaire en Allemagne. L'affaire semble loin d'être bouclée et il reste encore du chemin avant que l'accord politique conclut au sein de la majorité gouvernementale ne devienne une décision juridique applicable.
Concrètement, l'accord piloté par l'actuelle Chancelière prévoit d’accorder aux 17 réacteurs du pays un sursis supplémentaire de douze ans en moyenne, allant de huit ans pour ceux construits avant 1980, à quatorze ans pour les plus récents. L'accord entre sociaux démocrates et Verts prévoyait un arrêt du parc en 2022.
Cet accord est bien entendu présenté par les producteurs d'énergie nucléaire comme une victoire, ce qui a permis aux cours de bourse des groupes d’énergie E.ON, RWE, EnBW et Vattenfall de monter. Reste que les choses ne sont pas si simples.
En premier lieu, il n'y a pas semble-t-il pas décision mais accord. L'actuel Gouvernement allemand devra emporter la conviction du Parlement allemand pour que cet accord puisse acquérir une valeur juridique et, partant, s'imposer. Or, l'actuel Gouvernement ne dispose plus d'une majorité au Bundesrat, la Chambre haute du Parlement. Par ailleurs, les élus seront peut être d'autant moins enthousiastes à ratifier cet accord que l'opinion publique allemande demeure, semble-t-il, réservée à l'idée d'une relance de l'atome. Une manifestation est prévue le 18 septembre à l'appel notamment des Verts.
En second lieu, au delà ce parcours politique, le nouveau plan nucléaire sera sans doute soumis au contrôle de la Cour constitutionnel voire d'autres tribunaux, comme l'a promis l'opposition, arguant notamment d'une difficulté relative à la répartitition des compétences entre l'Etat fédéral et les Landers.
En troisième lieu, ce plan prévoit également des contreparties à la charge des exploitants de réacteurs nucléaires. Ainsi, la taxe sur le combustible nucléaire, tant combattue, est maintenue. De même, les exploitants devront abonder un fond de développement des énergies renouvelables à hauteur de 300 millions en 2011 et 2012 puis 200 millions d'euros entre 2013 et 2016.
A suivre...