À qui s'applique une assurance accidents du travail ?

Tout employeur est légalement obligé de conclure une assurance accidents du travail auprès d'une société d'assurances agréée, à partir du premier jour qu'on engage des employés. Pour cette assurance, il paie annuellement une prime provisoire qui est calculée sur la base du salaire fixé des assurés. Après chaque année, on calcule la prime effective sur la base du bordereau de salaires qui est fourni à l'assureur par l'employeur.

En principe, la loi sur les accidents du travail s'applique à tous les employés qui sont liés par un contrat de travail. Ce contrat ne doit pas être écrit, mais il doit quand même être question d'une exécution de travail sous l'autorité d'un employeur avec paiement d'un salaire. Des contrats non valables avec des enfants scolarisés ou des étrangers sans papiers et le travail noir sont également soumis à cette loi. Des employés de maison et des travailleurs domestiques qui occasionnellement font des travaux domestiques et qui ne sont pas soumis au régime de la sécurité sociale, sont également soumis à la loi. Par conséquent, tous ces employés doivent être assurés par l'employeur.

Si hebdomadairement, une femme de ménage vient nettoyer votre maison et vous la payez au noir, vous êtes en fait un employeur parce qu'elle travaille chez vous contre paiement d'un salaire. Au cas où, à son retour de votre maison, elle tomberait de sa bicyclette et elle serait incapable de travailler, il s'agit d'un accident de travail qui doit être couvert par une assurance accidents du travail. Vous êtes donc obligé de conclure une telle assurance pour votre femme de ménage.