Gaymard pour une TVA réduite

Hervé Gaymard, député et auteur de l'excellent rapport sur les effets de la loi Lang l'année dernière, est bien en charge du prochain projet de loi visant à abaisser le taux de TVA sur le livre numérique.  "Pour qu'il y ait un équilibre sur le marché du livre entre les livres imprimés et les livres électroniques il faudrait que le prix du numérique soit entre 30% et 40% moins cher que le papier, explique Hervé Gaymard. Le livre numérique ne peut pas se développer légalement s'il ne présente pas une baisse de prix importante". Ce modèle s'est déjà montré efficace au Japon où le marché du livre dématérialisé s'est développé grâce au déclin du livre imprimé, mais également grâce à une harmonisation de la fiscalité à 5%. Une baisse de la fiscalité sur ces produits a déjà commencé en Europe, souligne le député. De nombreux acteurs se sont installés au Luxembourg, qui a une conception intelligente du livre numérique: un taux réduit de 3% s'applique sur les trois quarts environ du prix du fichier qui représentent la prestation intellectuelle (liée aux droits d'auteur). Le taux normal de TVA de 15% s'applique à la seule prestation technique, soit un quart du prix. Le député cite également l'Espagne, "qui a redéfini le livre électronique comme un bien culturel" fin 2009. La taxation sur ces produits y a été ramenée à 4%, en ligne avec les imprimés. Pour le président du Conseil général de la Savoie, il est donc urgent d'évoluer dans ce sens pour favoriser l'équilibre avec le prix du livre papier d'une part, "et pour éviter les distorsions de concurrence au niveau européen. A terme il doit y avoir une harmonisation". (via Journal du Net) On pourra lire une première mouture de la proposition de loi ici(via PCImpact).