- Il doit s'agir d'un événement soudain par lequel l'employé reçoit une blessure. Un accident avec du dommage matériel uniquement ne peut donc jamais être un accident du travail.
- En plus, l'événement soudain doit avoir causé l'accident. Il doit donc être question d'un lien de causalité.
- Enfin, l'accident doit intervenir pendant et en exécutant le contrat de travail sur le lieu de travail. Un accident qui se produit à un moment où, pendant les heures de travail, l'employé quitte le lieu de travail sans permission, n'est donc pas un accident du travail. Au contraire, il y a bien question d'un accident du travail si hors des heures de travail, un employé de l'entreprise doit se rendre à une réunion et un accident lui arrive là-bas.
Un accident qui survient sur le chemin du et vers le travail est également un accident du travail. Dans ce cas aussi, il faut être question d'un événement soudain, d'une blessure et d'un lien de causalité. En plus, l'accident doit se produire au cours du trajet normal d'aller et retour au travail. Le trajet normal n'est pas nécessairement le trajet le plus court. Des interruptions et des détours obligés ou justifiés sont permis. Pensons au carpooling, reprendre les enfants à l'école, rendre visite à un membre de famille à l'hôpital. Cependant, celui qui, après les heures de travail, se rend à un café jusqu'au petit matin, dévie du trajet normal.