Écologie : l'Etat veut réduire les avantages fiscaux

Publié le 06 septembre 2010 par Bioaddict @bioaddict
Le gouvernement est décidé à réduire d'au moins 600 millions d'euros les avantages fiscaux liés à l'écologie. Le crédit d'impôt incitant sur la rénovation des logements et celui sur les installations photovoltaïques seraient concernés selon le quotidien économique les Echos.
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D'après les Echos, le crédit d'impôt développement durable qui encourage les particuliers à rénover leur logement par l'isolation thermique, le chauffage... sera raboté de 10 % pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011.

" Les pompes à chaleur, par exemple, qui sont subventionnées à hauteur de 40 % par l'Etat, ne le seront plus qu'à 36 %. L'installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d'impôt de 22,5 %, au lieu de 25 % ", explique le quotidien. La liste des travaux éligibles qui évolue chaque année sera elle aussi fortement réduite.

Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques va être ramené quant à lui de 50 % à 25 % des investissements. Cette mesure, qui s'ajoute à la baisse de 12 % des tarifs de rachat d'électricité par EDF, permettrait à l'Etat de faire une économie de 400 millions par an.

L'objectif est donc de freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques qui provoque des files d'attente et atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF. Le gouvernement a d'ailleurs décidé pour les professionnels de réduire de 12 % en moyenne le prix de rachat par EDF de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques.

Lire : Électricité photovoltaïque : les tarifs de rachat vont baisser de 12%

Le gouvernement a également renoncé à accélérer la fiscalisation des biocarburants, prévue pour 2012.

" Comme le photovoltaïque, c'est une filière qui est doublement aidée : elle donne lieu à une réduction de taxe intérieure sur les produits pétroliers en même tant qu'à une obligation des distributeurs de vendre des biocarburants ", écrit Les Echos.