Licenciement : la faute grave peut-elle être retenue contre Raymond Domenech ?

Que peut-on reprocher à Raymond Domenech qui justifierait son licenciement pour faute grave ?  A priori les seuls motifs évoqués par Fernand Duchausssoy, président par intérim de la F.F.F., sont les suivants :

- des « faits inacceptables, contraires à l'éthique » comme d’avoir refusé de serrer la main de Carlos Alberto Parreira, son homologue sud-africain,

- sa gestion de l’affaire Anelka

- d'avoir lu le communiqué des joueurs grévistes le 20 juin à Knysna.

La Fédération Française de Football a envoyé début septembre 2010 une lettre de licenciement à son ancien sélectionneur Raymond Domenech, qui est resté salarié de la Direction Technique Nationale. Selon France Info, la  faute grave a été retenue.

Quel contrat de travail est-il concerné ?

Tous les faits qui lui sont reprochés  sont liés à son « attitude » lors du dernier Mondial, période durant laquelle Raymond Domenech bénéficiait d’un CDD de sélectionneur de l’équipe de France qui a pris fin le 31 juillet 2010. Depuis le 1^er août c’est le contrat de travail de salarié à la DTN, en CDI, suspendu depuis 2004 qui a repris cours. Alors est-il concevable d’évoquer un licenciement pour une faute grave qui,  si elle est avérée,  concerne des faits s’étant produits à un moment où le salarié relevait d’un autre contrat de travail? C’est la première faiblesse du dossier.

En quoi consiste la « faute grave » ?   

« Elle est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ». A ce titre l’employeur prive le salarié de ses indemnités de préavis et de licenciement. Il peut  déclencher une mise-à-pied conservatoire.  Dans ce cas, le salarié ne percevra que son indemnité de congés payés.  Dans les motifs généralement admis on retrouve le harcèlement sexuel ou moral avéré, des propos ouvertement racistes ou antisémites ou encore un comportement mettant en cause la sécurité du salarié ou de ses camarades (1). De toute évidence, les reproches faits à Raymond Domenech sont d’une autre nature. Rappelons que  la preuve de la faute grave incombe à l’employeur et devant une instance prud'hommale la F.F.F. ne serait pas à la fête! A fortiori, le doute profite au salarié et en cas de litige le juge prud’hommal statuera également sur la cause réelle et sérieuse ayant motivé le licenciement.

Le volet financier du licenciement

Si l’on s’en tient au calcul classique des indemnités de rupture (Indemnité de Préavis  et Indemnité de Licenciement), Raymond Domenech, salarié de la F.F.F. depuis 1993 et qui perçoit 12.000 euros mensuels,   aurait  droit à environ 6 mois de salaire soit 72.000 euros   sauf si une indemnité contractuelle avait été prévue dans son contrat de travail.

Malgré le rapport de force qu’a voulu établir la F.F.F. en retenant la faute grave comme motif de licenciement, il est plus probable que ce soit le principe d’une indemnité conventionnelle qui soit retenu. Elle pourrait s’inscrire dans une fourchette de 300 à 500.000 euros aux dernières nouvelles(2). Donc, chaque partie a tout intérêt à éviter  le conflit ouvert :

- la F.F.F. car le motif de licenciement  résisterait difficilement devant les  Prud'hommes

- Raymond Domenech qui peut espérer des indemnités importantes en jouant la carte de la discrétion à un moment où le football français veut redorer son blason en terme d'image.

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1.  Jean-Emmanuel Ray, « Droit du travail, droit vivant », Edition 2009-2010

2.  Source : le Parisien & le JDD du 4 août 2010