Le gouvernement a annoncé que les niches fiscales allaient être rabotées, en précisant que les niches «sociales» qui ont «un effet direct sur l'emploi» seront conservées. La FEPEM espère que les services à la personne seront épargnés.
Personne n'est en mesure de dire aujourd'hui ce qui va changer dans les jours qui viennent au niveau des avantages fiscaux en 2011. Le gouvernement a parlé d'un coup de rabot sur certaines niches fiscales, mais pour le moment, on sait juste que la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers (une des mesures phare du "paquet fiscal") devrait disparaitre, et que l'assurance-vie devrait aussi se faire raboter. Pour le reste, il faut attendre la décision finale qui devrait tomber mi-septembre. François Baroin a tout de même précisé que les avantages fiscaux qui ont un effet direct sur l'emploi devraient être conservés.
La question qui se pose alors est la suivante : est ce que les avantages fiscaux pour les services à la personne ont un effet sur l'emploi. Sur ce sujet, les avis son partagés.
D'un côté, les défenseurs des services à la personne mettent en avant que ces avantages ont créé des emplois et ont permis de régulariser du travail au noir.
De l'autre côté, en particulier pour des sénateurs, des députés et pour la cours des comptes, on estime que les sommes investies par le gouvernement dans le secteur des services à la personne n'apportent pas les retours attendu et qu'il faut envisager de réduire les aides fiscales pour les services à la personne.
La FEdération des Particuliers EMployeurs de France (FEPEM) est en alerte face aux annonces faites ces derniers jours par le gouvernement concernant les « niches » fiscales. Marie-Béatrice Levaux, sa présidente, s'inquiéte des conséquences économiques et sociales d'une remise en cause des dispositifs actuels de soutien à l'emploi d'un salarié à domicile. Elle agit actuellement auprès des pouvoirs publics pour maintenir les réductions et les crédits d'impôts ainsi que les allégements de cotisations patronales car pour la FEPEM, l'efficacité de ces aide a largement été prouvée.
Pour la FEPEM, les mesures fiscales pour les services à la personne ont permis :
- à de nombreuses personnes d'employer un salarié à domicile,
- aux personnes qui font appel à une garde d'enfant, de poursuivre leur activité professionnelle,
- aux personnes âgées de plus de 70 ans ayant eu une perte d'autonomie ou une incapacité physique, de faire appel à une aide à domicile.
Les avantages pour les services à domicile ont permis de créer 31000 emplois en 2009 et de générer près de 5 milliards d'euros qui ont été reversées aux caisses de la sécurité sociale. Une étude menée en début d'année 2010 par l'institut Ipsos à la demande de la FEPEM à confirmé qu'en cas de modification des dispositifs existants 40% des particuliers employeurs réduiraient les heures effectuées.
C'est pourquoi nous nous efforçons chaque jour d'expliquer auprès de toutes les instances et organes de décisions concernés, qu'utiliser et « prendre en otage » le budget des familles aurait des incidences très fortes sur la société française, comme la recrudescence du travail non déclaré !
Voici ce qui pourrait changer si le gouvernement décidait de toucher aux avantages fiscaux des services à la personne :
- diminution du plafond annuel des dépenses déductibles (celui ci est de 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €), majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d'un plafond de 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 €). Ce plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant la charge d'une personne invalide (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 €).)
- suppression de l'abattement de 15 % des cotisation pour les déclaration au réel plutôt qu'au forfait.
- diminution du pourcentage de réduction. On a pu entendre que la réduction d'impôts pourrait passer de 50% à 40%.