Que risque-t-on à vendre des titres à bas prix ?

Dans les petites affaires en famille, il arrive que l’on minimise un prix de vente afin de limiter certains impôts comme les droits d’enregistrement ou ceux sur les plus-values. Cela n’est pas sans risque car, ainsi que le rappelle une décision de justice récente, non seulement une telle manœuvre est susceptible de redressements mais, en plus, ceux-ci peuvent s’accompagner des pénalités de mauvaise foi de 40 %. En effet, lorsqu’elles sont familiales, les opérations laissent souvent présumer une concertation et donc une intention délibérée d’éluder l’impôt. Le risque de redressement sera d’autant plus grand si on retient une valorisation basse pour l’assiette des taxes, tout en choisissant une évaluation différente sans commune mesure pour d’autres opérations privées telles qu’un partage…