La gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Alors que 10% des déchets d’activités de soins à risques infectieux sont encore mélangés aux déchets ménagers banals, les autorités sanitaires se mobilisent pour clarifier la situation. Depuis peu seulement, des études sont menées afin de rendre la situation un peu moins opaque. Ainsi, il ressort de ces enquêtes que le manque d’information sur la dangerosité des DASRI et le trop peu de précaution dans leur gestion sont de mise.

• Définition, risques et responsabilités

Les déchets d’activités de soins sont définis dans le Code de la santé publique comme « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi ou de traitement curatif, préventif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire ». Ils sont dangereux car ils peuvent présenter différents risques : infectieux, chimique et toxique, radio-actif, mécanique.D’après une enquête de la Direction régionale et départementales des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, l’exposition aux agents pathogènes contenus dans les déchets peut se faire notamment par inhalation ou par contact cutané. Cependant la voie la plus fréquente est la voie cutanéomuqueuse. Les déchets piquants ou tranchants présentent un risque infectieux accru par le fait qu’ils peuvent créer une effraction cutanée, véritable porte d’entrée pour les organismes pathogènes : virus des hépatites B et C, SIDA, tétanos, infections locales et générales sont les risques principaux. Sont potentiellement exposés à ce risque les patients, les soignants, les agents chargés de l’élimination des déchets, mais aussi l’environnement, certains microorganismes pouvant survivre longtemps dans le milieu extérieur. Ainsi il y aurait plus de 1 500 accidents d’exposition au sang au niveau des opérateurs de tri et de collecte par an en France.Le Code de la santé publique prévoit que « toute personne physique ou morale qui produit des Dasri, quelle qu’en soit la quantité, en est responsable de la production à l’élimination ». Elle doit en outre répondre à un certain nombre d’obligations en matière de conditionnement, de stockage, de collecte et de traçabilité des Dasri.Le Code de la santé publique indique aussi la filière d’élimination des DASRI : « Les [DASRI]doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets » (art. R1335-5). [Ils] « sont collectés dans des emballages à usage unique […]«  (art. R1335-6). Ils « doivent être soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection de telle manière qu’ils puissent ensuite être collectés et traités par les communes et les groupements de communes […]«  (art. R1335-8).

• Enquête de l’Institut de veille sanitaire

L’enquête intitulée « Evaluation de la prise en charge des déchets d’activités de soins à risques infectieux par le professionnels de santé en milieu libéral » menée en Dordogne de février à mai 2009 auprès de 626 professionnels a été publiée en mai 2010 et  a atteint un taux de participation de  62%. Les résultats de l’enquête révèlent qu’une large majorité des interrogés produisent moins de 5kg de DASRI par mois (65%) mais que 26% des gros producteurs de DASRI (>5kg par mois) laissent ces déchets dans leur cabinet de consultation. Plus inquiétant encore, parmi les professionnels libéraux qui consultent à domicile, 64,2 % ne rapportaient à leur cabinet que les piquants/coupants/tranchants. Enfin, 16,8 % déclaraient laisser au domicile du patient la totalité des déchets produits !Enfin, l’étude souligne le fait que les professionnels interrogés estiment ne pas être assez informés sur  la législation en vigueur concernant les DASRI.Et de conclure par: « La part de solutions d’élimination inadaptées, telles que celles des ordures ménagères ou d’ententes avec d’autres professionnels de santé, demeure relativement importante. »

• Le manque d’infrastructures

Le Grenelle 2 de l’Environnement s’est chargé de pallier ce manque de moyens et de mesures. La loi 187 du Grenelle 2  contraint désormais les pharmacies, laboratoires d’analyse et établissements de soins à collecter gratuitement ces déchets. Le coût de la collecte et de l’élimination, estimé entre 8 et 18 millions d’euros, sera pris en charge par les fabricants des médicaments et du matériel concerné, en vertu du principe de la responsabilité élargie du producteur.Les professionnels concernés par la loi devront s’équiper convenablement pour pouvoir collecter les déchets de santé. Si les dispositifs de collecte des DASRI existent déjà, leur nombre est largement insuffisant. L’Hexagone compte à ce jour 4000 à 5000 centres, alors 10 000 seraient nécessaires pour recouvrir les besoins.

• Les recommandations de l’OMS

Yves Chartier, du département Santé publique et environnement, interrogé par le quotidien Le Monde, pointe le fait que lorsque les déchets à risques infectieux sont mélangés aux déchets banals, la totalité des déchets devient porteuse de risques infectieux, c’est pourquoi il préconise un tri à la base. Ainsi, les principes directeurs de l’OMS sont les suivants : « Tout d’abord, le devoir pour toute structure produisant des déchets de s’en débarrasser dans des conditions sûres ; ensuite, le principe pollueur-payeur : les producteurs de déchets sont légalement et financièrement responsables de la sécurité de l’élimination des déchets et du respect de l’environnement ; les deux autres principes sont ceux de précaution et de proximité : le traitement et l’élimination des déchets dangereux doivent avoir lieu le plus près possible de la source. »

• L’avis Sequovia

Considérant l’enjeu sanitaire lié à une mauvaise gestion des déchets à risques infectieux, il est étonnant que les autorités soient restées si longtemps en marge d’un processus de législation. Toujours est-il que le processus sera long pour arriver à un véritable réseau de collecte et de recyclage des déchets à risques infectieux étant donnée la réticence des professionnels de la santé devant  s’équiper en matériel adéquat d’après la loi.