C'est la rentrée, la CJUE aussi

La Cour a rendu ses premiers arrêts après sa pause estivale! Il était temps, les arrêts de la CJUE sont le kérosène de ce blog :-).

A signaler, les conclusions du 2 septembre de l'AG Mengozzi sur l’interprétation des principes d’effectivité et d’équivalence (Affaire C-279/09).